EW128-240523 Arpentage officiel des terres du Canada

MODIFICATION DE L'HEURE DE CLÔTURE: Veuillez ignorer l'heure de clôture de la date limite de réponse de la publication Ariba Discovery et l'heure de clôture de la publication AchatsCanada. Toutes les pièces justificatives requises et la soumission doivent être soumises au plus tard le 1 février 2024 avant 14h00 HE. Toutes les soumissions soumises après 1 février 14h00 HE seront déclaré non conforme. Le Canada sollicite des offres d’offrants en vue d’obtenir les services d’un arpenteur des terres du Canada – au sens de l’Association des arpenteurs des terres du Canada – pour réaliser l’arpentage officiel de dix-huit (18) emplacements répartis sur les terres du Nunavut. La prestation des services doit s’effectuer conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, au Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (DOR/99-142), aux Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada, et à tout autre code d’application territoriale ou locale pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO), comme décrit à l’annexe « Énoncé des travaux ». Les esquisses des plans d’arpentage du Canada présentent l’emplacement et la configuration généraux des limites à arpenter; les offrants peuvent les consulter en envoyant une demande par courriel à l’autorité contractante du projet.