Contrat à exécution sur demande pour travaux de peinture dans les locaux du siège Social de la Société

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES CRW89845-1 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour « Travaux de peinture dans les locaux du siège social de la Société ».   GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.  Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.   La garantie doit être fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :   ·           Un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe;   ·           Une traite bancaire émise par une institution bancaire à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec.   Seul le cautionnement de soumission est admissible à la soumission transmise par voie électronique.   La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi.   *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.     GARANTIE D’EXÉCUTION     Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :   ·             Un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.   ·            Une traite bancaire émise par une institution bancaire à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec.   Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées.   La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat.   S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.     GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :   ·            Un cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe;   ·            Une traite bancaire émise par une institution bancaire à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec.     Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées.   S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ     L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur spécialisé » et dans la sous-catégorie N° 9 « Entrepreneur en travaux de finition ». DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES   Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.   SOUMISSION ÉLECTRONIQUE   Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).   RÉSERVE   La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.