AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX POUR L’OCTROI D’UN
CONTRAT DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE – PROJET NO SRM 2028-05-19-2
SERVICES DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE PAR REGROUPEMENT DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVERAINE POUR UNE PARTIE DE SON PARC IMMOBILIER
CONTRAT DE DEUX ANS PLUS DEUX ANNÉES D’OPTION
Le centre de services scolaire de la Riveraine désire obtenir des soumissions pour octroyer des contrats de services de nature technique pour douze (12) lots, afin d’effectuer le déneigement et le déglaçage, d’une partie de son parc immobilier.
Les immeubles compris dans le parc immobilier seront regroupés dans les douze (12) lots suivants :
IMMEUBLES CONCERNÉS
Lot 1
École primaire Vincent-Lemire – Saint-François-du-Lac
École primaire Maurault – Pierreville
Lot 3
École primaire Notre-Dame-de-l’Assomption – Saint-Zéphirin
Lot 7
École primaire Marquis – Saint-Célestin
Lot 9
École primaire Terre-des-Jeunes – Bécancour
Lot 10
École primaire Boutons-d’Or – Précieux-Sang
Lot 11
École primaire Despins – Sainte-Gertrude
Lot 13
Centre Saint-Laurent – Sainte-Marie-de-Blandford (adultes)
Lot 14
École secondaire les Seigneuries – Saint-Pierre-les-Becquets
École primaire la Nacelle – Saint-Pierre-les-Becquets
Lot 15
École primaire la Source – Sainte-Cécile-de-Lévrard
Lot 19
École primaire Arc-en-Ciel – Sainte-Monique
Lot 20
École primaire Le Rucher – Saint-Sylvère
Lot 24
École primaire Rayons-de-Soleil – Manseau
DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.
CONDITIONS DE SOUMISSION
Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du présent document d’appel d’offres.
VALIDITÉ DE LA SOUMISSION
Les soumissions sont irrévocables après leur dépôt et devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.
VISITE DES LIEUX
Le soumissionnaire doit visiter les lieux des unités administratives pour lesquelles il désire soumissionner et rencontrer la direction concernée ou un représentant de celle-ci avec le plan fourni pour visualiser sur place l’étendue du terrain à entretenir. De plus, la signature de la direction ou de son représentant est obligatoiredans le cahier no 2 – Bordereau de prix pour la conformité de la soumission.
IMPORTANT : En raison des vacances estivales, les visites devront se dérouler après le 12 août 2024 afin que vous soyez en mesure de faire signer le document. Si, pour une raison valable, la visite devrait se dérouler avant cette date, veuillez faire une demande par courriel à
service.rm@cssdlr.gouv.qc.ca afin de prendre un rendez-vous.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage retrouvée à l’annexe 10, en deux copies (document original et une copie), le 4 septembre 2024, avant 10 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante :
Centre de services scolaire de la Riveraine
Service des ressources matérielles, local 906
375, rue de Monseigneur-Brunault
Nicolet (Québec) J3T 1Y6
Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées.
Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.
L’ouverture des soumissions se fera au centre administratif du Centre de services scolaire à compter de 10 h, le même jour.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat visé par cet appel d’offres sera d’une durée de deux ans avec deux options de renouvellement d’une période subséquente d’une (1) année chacune.
· du 21 octobre 2024 au 16 mai 2025;
· du 20 octobre 2025 au 15 mai 2026;
· du 26 octobre 2026 au 14 mai 2027 (année d’option);
· du 25 octobre 2027 au 19 mai 2028 (année d’option).
ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL
L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO.
Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1er janvier 2024) :
ACCQO
Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
ALEC
Accord de libre-échange canadien
AECG
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor (
www.tresor.gouv.qc.ca).
PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.
Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 8 août 2024. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante :
www.cssdlr.gouv.qc.ca.
AUTRES
Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes.
Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le Centre de services scolaire désigne madame Stéphanie Plante, technicienne en administration du Service des ressources matérielles pour le représenter. Vous pouvez communiquer avec ce dernier au 819 293‑5821 où l’adresse de messagerie suivante :
service.rm@cssdlr.gouv.qc.ca.
Le Centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat.
Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO.
Donné à Nicolet, ce onzième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-quatre.
Gabriel Chassé, directeur
Service des ressources matérielles
