Services d'expertise en amiante et en moisissure
Numéro de sollicitation 20005825
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/09/03 13:30 HAE
Date de la dernière modification
Description
APPEL D’OFFRES PUBLIC
#OP-AMS-999 (2024-2027)
FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
SERVICES D’EXPERTISE EN AMIANTE ET EN MOISISSURE
SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS
L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat à exécution sur demande pour des Services d’expertise en amiante et en moisissure. La durée du Contrat est établie pour une période de trois (3) ans, calculée à partir de la date d’adjudication du Contrat. Ces Services doivent être accomplis conformément au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix.
L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca).
Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (www.seao.gouv.qc.ca).
Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres.
DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION :
La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, soit :
a) Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli et signé;
b) Le formulaire « Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire » dûment rempli et signé;
c) L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
d) L’attestation de Revenu Québec valide;
e) Si le SOUMISSIONNAIRE n’a pas d’établissement au Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé;
f) Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;
g) L'annexe C du Devis, dûment remplie et signée, avec une ou des lettre(s) du ou des laboratoire(s) accrédité(s), confirmant que ce ou ces laboratoire(s) s’engage(nt) à effectuer les analyses requises pour le SOUMISSIONNAIRE, dans le cadre du contrat OP-AMS-999 (2024-2027) (voir modèle de lettre de l’annexe C du Devis);
h) Les preuves de couverture d’assurance requises (voir l’article 3 du Devis).
DURÉE DU CONTRAT :
Le Contrat est d’une période de trois (3) ans,
Calculée à partir de la date d’adjudication du Contrat.
Traitement des questions pendant le période estivale
Veuillez prendre note que toute question qui pourrait être acheminée pendant la période du 18 juillet au 9 août 2024 inclusivement sera traitée dans la semaine du 12 août 2024.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Centre de services scolaire Marie-Victorin
- Adresse
-
13, rue Saint-Laurent EstQC, J4H4B7CAN
- Autorité contractante
- Desrosiers Jessica
- Numéro de téléphone
- (450) 670-0730
Détails de l'offre
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