IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro du contrat : 1124 Titre : Démolition de l’école secondaire à Chisasibi Lieu : 11, rue Maamuu à Chisasibi Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (ci-après le « Maître de l’ouvrage ») lance un Appel d’offres public en ce qui concerne le contrat de construction susmentionné. Tout Soumissionnaire doit se conformer aux exigences énoncées dans les Documents d’appel d’offres. Les Documents d’appel d’offres peuvent uniquement être obtenus par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse
www.seao.ca. Attention : Seuls les documents exigés par le Maître de l’ouvrage conformément aux Documents d’appel d’offres doivent être présentés avec la Soumission afin d’éviter toute situation susceptible de rendre la Soumission conditionnelle ou restrictive. AVIS IMPORTANTS Description des Travaux Les travaux de construction comprennent, sans s’y limiter : Mobilisation de chantier Installation d’équipements temporaires Instauration de mesures de sécurité de chantier Transport et entreposage des rebus Effectuer la démolition de l’école selon les plans et devis des Professionnels Sécurisation des lieux après la fin de la démolition Mobilisation de la main-D’œuvre Frais d’hébergement et de repas Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique Le Maître de l’ouvrage recommande fortement aux Soumissionnaires de déposer leur Soumission par voie électronique par l’entremise du SEAO. Autorisation de contracter et Attestation de Revenu Québec Les Soumissionnaires sont fortement invités à présenter, le plus tôt possible, conformément aux exigences des Documents d’appel d’offres, leur demande d’attestation du ministère du Revenu du Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») afin de faire en sorte que ces exigences soient respectées avant la date et l’heure limites de réception des Soumissions précisées dans les Instructions aux soumissionnaires. Non-participation à l’Appel d’offres Toute personne ou entreprise qui a obtenu les Documents d’appel d’offres et qui ne présente pas de Soumission doit remplir le « Questionnaire de non-participation » joint en annexe et le transmettre au Maître de l’ouvrage à l’adresse électronique suivante :
hafida.oussedik@ssss.gouv.qc.ca RETARD DANS L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX Le Soumissionnaire retenu commencera les travaux le 08 juillet 2024 au plus tard et les achèvera de manière substantielle le 22 décembre 2024 au plus tard. GARANTIE DE SOUMISSION Une garantie de soumission d’un montant correspondant à 10 % du prix soumis doit être présentée avec la Soumission. La garantie de soumission doit prendre la forme d’un cautionnement ou d’une lettre de garantie irrévocable et satisfaire à toutes les exigences précisées dans les Instructions aux soumissionnaires. CONDITIONS Le Maître de l’ouvrage prendra en considération uniquement les Soumissions présentées par des Soumissionnaires démontrant qu’ils ont, à la fois : un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable; les qualifications et les permis requis en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1). VISITE DES LIEUX Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 17 juin 2024 à 9h. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 11, rue Maamuu, en la ville de Chisasibi, province de Québec, J0M 1E0. La présence à cette visite est fortement recommandée. Le Soumissionnaire doit confirmer sa présence par écrit à l’adresse électronique
Noemie.blouin.reg18@ssss.gouv.qc.ca au plus tard avant le 14 juin 2024 à 9h. Toute information verbale fournie à un Soumissionnaire au cours de cette visite ne lie pas le Maître de l’ouvrage. Les questions et réponses seront présentées formellement par écrit. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des Soumissions a) Transmission des Soumissions par voie électronique Les Soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par le SEAO à l’adresse
www.seao.ca au plus tard à la date et à l’heure limites de réception des Soumissions précisées dans les Instructions aux soumissionnaires. Pour les questions techniques concernant la transmission électronique des Soumissions, communiquez avec le service à la clientèle de la SEAO au 1 866-669-7326. Ouverture des Soumissions L’ouverture des Soumissions a lieu à la date et à l’heure limites de réception des Soumissions précisées dans les Instructions aux soumissionnaires. Un enregistrement de l’ouverture sera publié sur le SEAO après l’ouverture. DÉPÔT DE PLAINTES Toute plainte contre le Maître de l’ouvrage conformément à l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) doit être reçue à l’adresse électronique
hafida.oussedik@ssss.gouv.qc.ca. DEMANDE DE PRÉCISION Les Soumissionnaires souhaitant obtenir des précisions concernant le présent Appel d’offres doivent transmettre une demande de précision au Gestionnaire de projet par courrier électronique à l’adresse
Noemie.blouin.reg18@ssss.gouv.qc.ca trois (3) Jours ouvrables au plus tard avant la date et l’heure limites de réception des Soumissions précisées dans les Instructions aux soumissionnaires et mentionner les numéros du Contrat et de l’avis du SEAO dans l’objet du courrier électronique. Si une demande de précision est reçue deux (2) Jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des Soumissions, le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de ne pas prendre en compte cette demande. RÉSERVE Le Maître de l’ouvrage n’est pas tenu d’accepter une Soumission.
