Étude quantification des impacts du secteur du réemploi à l’échelle du Québec

RECYC-QUÉBEC souhaite soutenir davantage le secteur du réemploi et de la réparation au Québec et bonifier les données présentées dans le prochain Bilan GMR qui portera sur l’année 2023, notamment via la réalisation de deux études complémentaires qui serviront de base de réflexion et de passage à l’action. Tout d’abord, par le présent mandat, RECYC-QUÉBEC souhaite réaliser une étude de quantification des impacts du secteur du réemploi, incluant la réparation, au Québec, notamment afin d’en mesurer les retombées environnementales, sociales et économiques actuelles. Cette étude permettra de mesurer le succès des efforts actuellement fournis et d’établir une base de référence à partir de laquelle les améliorations futures pourront être mesurées. Parallèlement, RECYC-QUÉBEC souhaite identifier les mesures écofiscales les plus propices à favoriser le réemploi dans le contexte particulier du Québec de même que leurs possibilités de mise en œuvre. Cette deuxième étude fera l’objet d’un appel d’offres subséquent, certains résultats du portrait du réemploi (présent mandat) pouvant influer sur l’analyse des mesures écofiscales les plus pertinentes à mettre en place au Québec. Le présent appel d’offres vise la sélection d’un prestataire de services pour la réalisation d’un mandat visant à brosser le portrait du secteur du réemploi à l’échelle du Québec en recensant les entreprises qui œuvrent dans ce secteur et en quantifiant les retombées environnementales, économiques et sociales de leurs activités. Aux États-Unis, des organismes des États du Minnesota et de Washington ont réalisé le portrait du réemploi sur leur territoire respectif en 2022 et 2023. La méthodologie proposée pour réaliser le présent mandat s’inspire principalement de ces deux démarches. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la démarche réalisée pour l’État du Minnesota et des résultats obtenus, en consultant le rapport de Reuse Minnesota via leur site Internet. Il importe de préciser que les activités de réemploi qui ne constituent pas des activités commerciales (par exemple les dons, le bénévolat, la location de livres dans les bibliothèques publiques et les échanges directs entre personnes, que ce soit via leur réseau personnel, une plateforme en ligne ou une activité d’échanges – troc, bazar, etc.) sont exclues de l’étude étant donné la difficulté d’obtenir des données quantifiées, notamment vue l’absence de traçabilité des opérations. Livrables du volet 1 La définition du terme « réemploi » pour le cadre précis du présent mandat, approuvé par le comité d’étude. La liste des secteurs d’activités visés par l’étude. Une présentation des secteurs par type d’activité (par exemple, location, réparation, don et revente) est suggérée.​ Livrables du volet 2 Recensement des entreprises et organisations visées et des données identifiées au volet 2, incluant les correction et ajustements nécessaires (notamment l’intégration des facteurs de proportion). Carte de localisation géographique des organisations œuvrant dans le secteur du réemploi au Québec.​ Livrables du volet 3 : Recensement de trois (3) à six (6) modèles d’analyse existants et recommandation au comité d’étude du modèle répondant le plus au besoin du présent mandat. Outil Excel permettant le calcul des impacts énumérés ci-dessus et pouvant être mis à jour facilement. Rapport préliminaire de l’étude, qui inclut un sommaire des résultats et de la méthodologie. Rapport final de l’étude, qui inclut le calcul de tous les impacts énumérés ci-dessus.​ Livrable du volet 4 : Résultats du sondage auprès d’un minimum de 30 entreprises et organismes visés couvrant l’ensemble des régions administratives.