Enlèvement des rebuts pour certaines unités administratives du centre de services scolaire des patriotes
Numéro de sollicitation 1845152
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/06/04 14:00 HAE
Description
Nom de la section : Numéro de l'avis Soustraction : AOP-2023-016-ST Ajout : AOP-2024-016-ST Date de la modification : 22 mai 2024 Objet : Le prestataire de services doit fournir aux établissements concernées le nombre de contenants ayant la capacité indiquée au bordereau de prix (Annexe 2.0). La livraison et l’installation des conteneurs sont exigés pour le 1er juillet 2024, date du début du contrat. Les équipements doivent être en bon état ou remis à neuf, propres à l’intérieur et à l’extérieur. Les conteneurs doivent être munis d’une barrure accessible à hauteur normale d’une personne. Le cadenassage des barrures est à la responsabilité du CSSP. Des clés universelles seront fournies au prestataire de service. Les employés de ce dernier doivent avoir en tout temps des clés pour les barrures afin de pouvoir accéder aux conteneurs. Seuls des conteneurs en métal sont acceptés. À la fin du contrat le prestataire de services doit retirer tous ses équipements situés sur les unités administratives dans un délai d’une semaine suivant la demande du CSSP. Les conteneurs semi – enfouis et les cabanons appartiennent au CSSP et sont déjà installés aux endroits indiqués au bordereau de prix. À titre d’exemple des photos sont inclus à l’Annexe B. Date début du contrat: le 1er juillet 2024 Durée du contrat: 30 juin 2027 Garantie de soumission: Aucune Garantie d’exécution : 10% du montant de la 1ère année du contrat Accord de libéralisation :ALEC-ACCQO-AECG Courriel : : srm.agcc@cssp.gouv.qc.ca VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 10 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Centre de services scolaire des Patriotes
- Adresse
-
1220, rue Lionel-H.-GriséQC, J3V4W4CAN
- Autorité contractante
- Mahaman Hazaratou
- Numéro de téléphone
- (450) 441-2919
- Adresse courriel
- srm.agcc@cssp.gouv.qc.ca
Détails de l'offre
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