IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44528360 Titre du contrat : Entretien groupe électrogène Adresse de l’immeuble : 1 Rue Notre Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 100 Rue Notre Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 4B6 La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique pour le contrat mentionné en titre. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse
www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669‑7326 pour les résidents de l’extérieur Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle AVIS IMPORTANTS Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Déclaration concernant les activités de lobbyisme. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Formulaire de soumission. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Formulaire de soumission pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante :
infosoumissionDICVM@sqi.gouv.qc.ca. DURÉE DU CONTRAT Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de 60 mois, à compter du 1er juillet 2024. GARANTIE DE SOUMISSION La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission. Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. CONDITIONS Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui remplissent notamment les conditions suivantes : avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment. VISITE DES LIEUX Les soumissionnaires doivent prendre note qu’une visite des lieux sera effectuée par le chargé de projets de la Société. Les soumissionnaires intéressés doivent se présenter le mercredi 01 mai 2024 à 10h00 au 1, rue Notre-Dame Est Montréal, QC H2Y 1B6 et demander à voir Marie-Josée Choquette, technicien en exploitation d’immeubles à la direction immobilière du centre-ville de Montréal. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Bureau 11.65, Montréal (Québec) H2Y 1B6, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante :
www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse
plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : DIRECTION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE MONTRÉAL Courriel :
infosoumissionDICVM@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
