Achat regroupé pour l'acquisition de pièces du système hybride B.A.E. pour autobus urbains (ATUQ)

Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un Soumissionnaire : a) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; b) doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet; c) doit avoir produit avec sa soumission le formulaire «Attestation Intégrité» dûment complété et signé; d) doit, lorsque requis en vertu de la clause « Autorisation de contracter » de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP) Conformité Une Soumission est automatiquement rejetée pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; b) si un SOUMISSIONNAIRE dépose une même Soumission en format papier et par voie électronique (via le SEAO); c) si la Soumission n’est pas rédigée en français; d) si le document relatif au prix soumis (soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée, sur le document relatif au prix soumis, est absente; e) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; f) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres; g) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.