PRÉAMBULE : L’ORGANISME PUBLIC effectue le présent appel d’offres dans le but d’acquérir des équipements principalement pour sa future clinique dentaire de Waskaganish, dont la construction est en cours ainsi que pour d’autres cliniques dentaires déjà opérationnelles. La description des Biens ainsi que les exigences particulières de l’ORGANISME PUBLIC sont telles que décrites dans le Devis. Toute autre exigence relative au processus d’appel d’offres ainsi que les obligations contractuelles sont telles que décrites dans les Documents d’appel d’offres. L’ORGANISME PUBLIC désire faire affaire avec UN (1) seul FOURNISSEUR, pour l’ensemble des Biens identifiés. Les Documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). 1 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS, LIEUX DE LIVRAISON, ÉCHÉANCIER La future clinique dentaire est prévue être en opération au cours du premier semestre de 2025. À titre d’information et sous réserve de modifications ultérieures, la nouvelle clinique dentaire comprendra dans un premier temps trois (3) salles opérant à temps plein soit, à raison de huit (8) heures par jour, cinq (5) jours par semaine, exceptés les jours fériés. Par la suite, il est possible qu’une quatrième (4e) salle s’ajoute au cours du Contrat. L’ORGANISME PUBLIC fourni à titre indicatif, la liste des acquisitions prévues ainsi que le plan prévu pour l’aménagement des espaces, selon la technologie requise, afin que le FOURNISSEUR puisse procéder, en collaboration avec l’ORGANISME PUBLIC, aux installations des Biens. L’ORGANISME PUBLIC souhaite également acquérir, le cas échéant, tous les composants et accessoires requis pour assurer le bon fonctionnement des Biens. Le mode d’adjudication prescrit pour cet Appel d’Offres est basé sur le prix le plus bas conforme. Le présent Appel d’Offres porte sur l’acquisition de Biens, incluant le cas échéant, la livraison, l’installation, l’assemblage, la mise en services des Biens ainsi qu’une formation clinique et technique relativement aux Biens. Lieux de livraison : Les Biens, ainsi que les accessoires et composantes doivent être livrés « DDP » aux sites déterminés par l’ORGANISME PUBLIC, soit : Nouvelle Clinique dentaire de Waskaganish situé au : 7 Chief Isiah Road, Waskaganish, Quebec J0M 1R0 Clinique dentaire de Waskaganish situé au : 2 Tahktachun Meskanu, Waskaganish, Quebec J0M 1R0 Échéancier L’ORGANISME PUBLIC planifie faire effectuer les travaux d’installation des Biens et la mise en service, pendant le quatrième trimestre de 2024 et sinon au plus tard en janvier 2025. 2 - CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Le Soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. La soumission doit être présentée par une entreprise ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par un accord intergouvernemental applicable où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Le SOUMISSIONNAIRE doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date et heure. Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir produit avec sa Soumission tous les formulaires, questionnaires, et autres documents requis aux documents d’appel d’offres. L’ORGANISME PUBLIC se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les documents d’appel d’offres. Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible. 3 – MODALITÉS POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation des Documents d’Appel d’Offres et pour faciliter les échanges d’information, l’ORGANISME PUBLIC désigne la personne suivante pour le représenter : Sylvie Boudreau, consultante en approvisionnement Courriel :
sboudreau@cim-conseil.qc.ca Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement, à l’adresse ci-dessus désignée. L’ORGANISME PUBLIC oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à son représentant et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part. Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions à L’ORGANISME PUBLIC au moins trois (3) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de ne pas répondre aux questions transmises après ce délai. Veuillez prendre note que l’heure et la date actualisée de remise des soumissions est dans la section Information de l’avis du SEAO et que la date de limite de transmission des questions est d’au moins trois (3) jours ouvrables avant cette date. 4 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, au département des ressources matérielles, au plus tard le 3 avril 2024 à 11h00, heure locale, à l’adresse suivante : Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James Département des ressources matérielles a/s : Sylvie Boudreau 1055 Boul. René Lévesque Est, 7e étage Montréal, (Québec) H2L 4S5 Heures normales d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les Soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante :
https://www.seao.ca. 7 — RÉSERVE L’ORGANISE PUBLIC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.
