Réfection de la toiture du siège social de la Société

Numéro de sollicitation CRW38914

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/04/09 16:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES CRW38914 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour la RÉFECTION DES TOITURES DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ. GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis. La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME. GARANTIE D’EXÉCUTION Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie N° N° 7 « Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur ». DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO. SOUMISSION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO). RÉSERVE La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 12 mois.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Société de l'assurance automobile du Québec .
    Adresse
    333, boul. Jean-Lesage, N2-32
    Québec, QC, G1K8J6
    CAN
    Autorité contractante
    Michel Jacques
    Numéro de téléphone
    (418) 528-3419
    Adresse courriel
    contrats@saaq.gouv.qc.ca
    Adresse
    333, boul. Jean-Lesage, N2-32
    Québec, QC, G1K8J6
    CAN
    Détails de l'offre

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Français
    Région(s) de livraison
    Capitale-Nationale (Québec)
    Durée du contrat
    12 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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