Services professionnels en architecture pour la construction de l’école secondaire Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier à l’intersection de la rue Désiré-Juneau et des Catherine

IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44535728 Titre du contrat : Services professionnels en architecture pour la construction de l’école secondaire Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Adresse de l’immeuble : Future construction à l’intersection de la rue Désiré-Juneau et des Catherine dans la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Spécialité Architecture La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public en services professionnels pour le contrat mentionné en titre. Suivant une autorisation obtenue du Conseil du trésor pour l’utilisation de ce nouveau mode d’adjudication pour le projet de construction d’une école à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le contrat sera adjugé au soumissionnaire ayant obtenu la note finale la plus élevée à la suite d’une évaluation fondée sur la mesure du niveau de la qualité des soumissions suivie d’une appréciation du prix soumis. Dans le cadre de ce mode d’adjudication, un pointage est attribué au prix tout comme pour les critères de qualité. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669‑7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS La Société procède à un appel d’offres public de services professionnels visant une (1) spécialité en architecture pour la conception (plans et devis) et le suivi des travaux pour le contrat mentionné en titre et dont le coût prévu des travaux est de l’ordre de 105 251 644,00 $. Les services professionnels en architecture requis comprennent notamment la confection de maquettes, de plans et devis et l’estimation des coûts de construction à différentes étapes du projet, des conseils sur la planification, le suivi et l’optimisation des paramètres de contenu, de qualité, de coût et d’échéanciers autorisés, la coordination des livrables de tous les professionnels selon les processus de conception intégré (PCI) et de modélisation des données du bâtiment (BIM), la surveillance des travaux, le soutien aux demandes formulées auprès des différentes autorités publiques, l’organisation de réunions avec les autres professionnels et les entrepreneurs (incluant la rédaction des procès-verbaux), ainsi que l’analyse des équivalences, des demandes de changement, des demandes de paiement et des réclamations. AVIS IMPORTANTS Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Déclaration concernant les activités de lobbyisme; Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Cahier de présentation. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Cahier de présentation pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres. Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius). Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites pour le dépôt des soumissions indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission65@sqi.gouv.qc.ca DURÉE DU CONTRAT Selon le scénario actuel de réalisation du projet, la date probable du début du mandat est prévue pour le mois de mars 2024 et la date probable de fin du mandat est prévue pour le mois de décembre 2029. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société pour les deux prochaines années. CONDITION Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment la condition suivante : avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Aucune rencontre d’information ni visite des lieux n’est prévue. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1075 Rue de l'Amérique-Française, Québec, QC G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b. Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326. Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs Courriel : infosoumission65@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.