NOM DE LA SECTION : Soumission transmise par voie électronique acceptée SOUSTRACTION : Non AJOUT : Oui, dans un seul document de soumission DATE DE LA MODIFICATION: 23 août 2023 MAÎTRE DE L’OUVRAGE : Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard 174, rang Saint-Antoine Sainte-Sophie-de-Lévrard Québec, G0X 3C0 ARCHITECTE : Marie-Josée Deschênes, architecte inc. PROJET : La Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard demande des soumissions auprès d’entrepreneurs généraux pour fournir la main-d’œuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaires pour l’exécution des travaux de transformation et d’agrandissement de l’église Sainte-Sophie-de-Lévrard en centre communautaire. La portée des travaux comprend des travaux d’agrandissement, de démolition, rénovation et de mise aux normes de l’église Sainte-Sophie-de-Lévrard construite en 1901 tels que décrits sur les plans et devis fournis dans le présent appel d’offres. Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature, qui détiennent la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec au cours de 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés de l’élargissement de cette condition aux sous-entrepreneurs de premier niveau avec lesquels, le cas échéant, un contrat qui se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres serait signé et dont la valeur serait égale ou supérieure à 25 000 $. Des précisions à cet égard sont apportées aux conditions générales. Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas un établissement au Québec où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leurs solvabilités, que pour le contenu de leurs soumissions et de leurs comportements. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Obtention des documents de soumission Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SEAO, au prix fixé par SEAO. Appel d’offres sur prix Malgré la valeur patrimoniale de l’église Sainte-Sophie-de-Lévrard, la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard réalise un appel d’offres sur prix sans exiger de l’entrepreneur qu’il réponde à des critères de sélection. Cependant, un certain niveau de compétence de l’entrepreneur en matière d’intervention sur des bâtiments patrimoniaux devra être démontré. Garantie de soumission Pour être valide, toute soumission devra être accompagné soit d'un cautionnement au montant correspondant à 10 % du montant du contrat émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de cent-vingt (120) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions ou d’une garantie de soumission, émise en faveur de la Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard. Cette garantie peut aussi prendre la forme soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant correspondant à 10 % du montant du contrat. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution des obligations du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat. Les soumissions doivent être accompagnées d’un engagement de la caution à fournir ces cautionnements. Clôture et ouverture des soumissions La Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard recevra avant 14 h 00, le 17 août 2023, heure en vigueur localement, au 174-A rang Saint-Antoine, Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard (Québec) G0X 3C0, les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par dépôt électronique par l’intermédiaire du système SEAO sont également acceptées. Prendre note toutefois que la Municipalité se décharge de toute responsabilité liée à un problème ou situation qui pourrait survenir suite au dépôt électronique d’une soumission. Le soumissionnaire à l’obligation de s’assurer que sa soumission soit bien reçue dans le délai prévu, date et heure, et ce, par voie électronique sur le SEAO ou par enveloppe scellée. Toute soumission reçue après ce délai sera automatiquement refusée. Aucun frais encouru pour la réalisation de tous les documents de soumissions ne pourra être réclamés à la municipalité. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit, au jour et à l’heure indiquée ci-dessus. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. Visite des lieux Une visite obligatoire des lieux est prévu sur rendez-vous. Les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec la directrice générale de la Municipalité pour visiter les lieux. Personne contact : Mme Josée Croteau Directrice générale Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard Téléphone : 819-288-5804 Courriel :
direction@ste-sophie-de-levrard.com Les heures d’ouverture sont lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h. Toute question concernant le présent appel d’offres devra être adressée par écrit à Mme Croteau, par courriel, qui la transmettra par la suite au Professionnel désigné. La Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. Mme Josée Croteau, directrice générale Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard Le 13 juillet 2023
