AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC VLA-AOP-CC-202330 CONCEPTION, FOURNITURE ET CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE JEUX D’EAU ET DE MODULES DE JEUX AU PARC ÉCOLOGIQUE DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L’Assomption demande des soumissions pour la conception, fourniture et construction d’une aire de jeux d’eau et de modules de jeux au parc écologique. L’appel d’offres lancé par la Ville a pour objectif principal d’aménager une (1) aire de jeux d’eau clé en main et la conception de deux (2) aires de modules de jeux pour enfants au parc écologique adjacent au boulevard de l’Ange-Gardien Nord, dont la superficie disponible pour la réalisation du projet est d’environ 3 600 m² pour les aires de jeux et le bâtiment de service. Les jeux d’eau doivent avoir une superficie minimale de 800 m² et les aires de modules de jeux doivent avoir une superficie combinée minimale de 700 m². Le soumissionnaire doit présenter à la Ville et à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire décrite à l’article 3, deux (2) scénarios d’aménagement de jeux d’eau qui permettra d’offrir la meilleure expérience d’utilisateur aux participants des clientèles ciblées par la Ville pour ce projet, et qui optimisera la durée de vie des travaux à réaliser et des équipements installés. Cette aire de jeux se doit d’être sécuritaire pour les usagers et permettre une accessibilité universelle. Sans être limitatifs, les travaux se résument comme suit : Réalisations de relevés d’arpentage ou de topographie, d’études géotechniques, environnementales et hydrauliques ; Services en urbanisme, architecture de paysage, design urbain et ingénierie ; Construction d’un bâtiment de service ; L’aménagement paysager et l’éclairage ; Fournir et installer les jeux d’eau et tous les éléments requis au fonctionnement de ces jeux ; Uniquement la conception pour les modules de jeux pour enfants ; Fournir le mobilier urbain ; Mise en service des jeux d’eau et service après installation ; Ainsi que tous les travaux connexes nécessaires à l’achèvement du présent contrat. DOCUMENTS Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse
www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet
www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202330, à compter du 29 juin 2023. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Jean-Luc Léonard, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse
appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca, et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda. EXIGENCES Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées. Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : d'une lettre d'engagement confirmant que si le contrat est accordé et accepté, le soumissionnaire émettra en faveur de la Ville de L'Assomption, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'envoi de l'avis d'adjudication, une garantie d'exécution et une garantie des obligations de l'adjudicataire pour gages, matériaux et services chacune pour cinquante pourcent (50 %) du contrat d'entreprise, incluant les taxes; copie du règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de L’Assomption paraphé; du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli et signé; de l’annexe de la charte de la langue française et si applicable tout document additionnel exigé dans celle-ci ; de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; d'une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées; d'une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec; du formulaire Liste des sous-traitants; de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises; de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile; des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu; de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus. L'absence du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION Seuls l’original et trois (3) copies du formulaire de soumission, et ses annexes et une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire papier de toute la soumission devront être déposés dans une enveloppe scellée et identifiée « Conception, fourniture et construction d’une aire de jeux d’eau et de modules de jeux au parc écologique », à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures trente (9 h 30 ), le mercredi 23 août 2023, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Ville décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage final qui se situe à l’intérieur du budget alloué, le cas échéant, sur décision de la Ville, à sa seule discrétion. Donnée à L’Assomption, le 29 juin 2023. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Services corporatifs et sécurité civile
