Vérification et modification cadastrale d’une partie des municipalités de L’Ange-Gardien et de Mulgrave et Derry
Numéro de sollicitation 132023-02
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/04/27 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132023-02 Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour : la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie des municipalités de L’Ange-Gardien et de Mulgrave-et-Derry ; Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 32 mois.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
- Adresse
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5700, 4e Avenue OuestQuébec, QC, G1H 6R1CAN
- Autorité contractante
- Amélie Racine
- Numéro de téléphone
- (418) 627-6280
- Adresse courriel
- amelie.racine@mern-mffp.gouv.qc.ca
- Adresse
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5700, 4e Avenue OuestQuébec, QC, G1H 6R1CAN
Détails de l'offre
Les détails complets de cette occasion de marché sont disponibles sur un site tiers
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