Restauration de la maison Jean-Baptiste-Mâsse

PROPRIÉTAIRE ou ORGANISME PUBLIC: SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) 36 1/2, rue Saint-Pierre Québec (Québec) G1K 3Z6 Téléphone : 418- 643-2581 INGÉNIEUR : Desjardins Experts Conseils (Électromécanique) Monsieur Éric Lachapelle 1666, Place de Lierre Laval (Québec) G1K 3Z6 Tél : 450-663-1965 p. 227 Courriel : elachapelle@genieconseil.com INGÉNIEUR : BELADA inc. (Structure) Monsieur Christian Dory 59, rang des Dix-Terres Rougement (Québec) J0L 1M0 Tél : 450-663-1965 p. 227 Courriel : christophe.dory@gmail.com ARCHITECTE : Nadeau Blondin Lortie architectes inc. Monsieur David Nadeau 184, rue Sainte-Marie La Prairie (Québec) J5R 1E8 Tél : 514-922-9432 Courriel : d.nadeau@nblarchitectes.ca PROJET : La SODEC demande des soumissions auprès d’entrepreneurs généraux pour fournir la main-d’œuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaire pour l’exécution des travaux de la restauration de la maison Jean-Baptiste-Mâsse. Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires : Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature, qui détiennent la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas être délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés que les sous-traitants ayant un établissement au Québec doivent détenir une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec lorsque ce contrat se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres. Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas au Québec un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur soumission et de leur comportement. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Obtention des documents de soumission : Les documents de soumission complets sont fournis par le propriétaire par voie électronique. Garantie de soumission : Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 25 000 $, ou soit d'un cautionnement au montant de 50 000 $ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le soumissionnaire souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution des obligations du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat. Les soumissions doivent être accompagnées d’un engagement de la caution à fournir ces cautionnements. Réception et ouverture des soumissions La SODEC recevra avant 14h00 le 16 février 2023, heure en vigueur localement, les soumissions concernant le présent appel d’offres, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de Geneviève Levasseur, chargée de projets et reçues scellées au 36 1/2 rue St-Pierre à Québec. Les heures d’ouvertures des bureaux sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. L’organisme public ne peut être tenu responsable du trafic internet pour la transmission des soumissions par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai suffisant pour que la transmission de celle-ci soit complétée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les soumissions seront ouvertes publiquement au 36 1/2 rue St-Pierre à Québec, le même jour et à la même heure fixés pour la réception des soumissions. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. À cet endroit, le représentant de l’organisme public divulgue publiquement, en présence d’un témoin, à l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, le nom des prestataires de services, bien que ces renseignements soient sujet à vérification. Il divulgue également, sujet à la même vérification, le prix total respectif des soumissions. Toutefois, si l’intégrité d’au moins une soumission transmise par voie électronique n’a pu être constatée lors de l’ouverture, la divulgation du prix total des prestataires de services s’effectuera seulement lors de la publication du résultat de l’ouverture public des soumissions dans les quatre jours ouvrables dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement. Réunion d’information générale et visite des lieux : La SODEC convie les soumissionnaires à une réunion d’information et à une visite des lieux le 31 janvier 2023 à 11h00 pour permettre aux entrepreneurs de prendre connaissance de l’environnement dans lequel seront exécutés les travaux et d’aborder toute question qui pourrait constituer une contrainte dans le déroulement du projet. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’assister à cette rencontre. Le point de rencontre est au 610, chemin des Patriotes, Saint-Denis-sur-Richelieu (Maison Jean-Baptiste-Mâsse). La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. Mireille Bélanger Directrice du patrimoine immobilier Québec, le 19 janvier 2023