INSTRUCTION POUR L’APPEL D’OFFRES PUBLIC Plan Directeur Clinique Immobilier (PDCI) APPEL D’OFFRES No AOP2023-74001 Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS-ODIM) désire lancer un appel d’offres se rapportant à des services professionnels pour un Plan Directeur Clinique Immobilier (PDCI) Le mode d'adjudication est selon le prix ajusté le plus bas. Le document d’appel d’offres est disponible que par le site du SÉAO : WWW.SEAO.CA ou en téléphonant pour la région de Montréal au 514 856-6600 ou pour l’extérieur sans frais au 1 866 669-7326. Pendant la période d’appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC organisera une séance d’information sur teams: Pour accéder, voir les documents de la « Régie - 1.02 Séance d’information » Date : le 8 février 2023 à 13 h 30. Lors de cette séance, les représentants de l’ORGANISME PUBLIC répondront aux questions des soumissionnaires. Les offres de services, un original, trois copies et une copie électronique, seront reçues au secrétariat du service de l'approvisionnement du CIUSSS de-l’Ouest-de-l’île-de-Montréal au 8000, rue Notre-Dame, 4e étage, Lachine (Québec) H8R 1H2 le 27 février 2023 avant 14 :00 heures, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. L’original et les copies devront être identifiés comme tels. Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c. ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d. n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e. ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante :
https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). f. le Soumissionnaire doit avoir réalisé trois (3) mandats semblables (complexité et envergure) dans les dix (10) dernières années. Il doit s'agir au minimum de deux plans cliniques (PC) et d’un plan directeur immobilier (PDI) dans le domaine de la santé ou une étude semblable dans une autre institution publique; g. le chargé de projets principal doit présenter trois (3) projets sur lesquels il a été un acteur clé et qu’il possède au minimum dix (10) années d’expérience dans sa spécialité, combinant des connaissances tant cliniques qu’immobilières. h. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé; i. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; j. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Consortium Non Juridiquement Organisé Si le SOUMISSIONNAIRE prend la forme d'un Consortium Non Juridiquement Organisé, les conditions d'admissibilité suivantes doivent être remplies individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé : a. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c. s'il a un établissement au Québec, doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d. s'il n'a pas un établissement au Québec, doit présenter, avec la Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e. ne doit pas, au moment de déposer la Soumission, être inscrit au RENA ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; f. le Soumissionnaire doit avoir réalisé trois (3) mandats semblables (complexité et envergure) dans les dix (10) dernières années. Il doit s'agir au minimum de deux plans cliniques (PC) et d’un plan directeur immobilier (PDI) dans le domaine de la santé ou une étude semblable dans une autre institution publique; g. le chargé de projets principal doit présenter trois (3) projets sur lesquels il a été un acteur clé et qu’il possède au minimum dix (10) années d’expérience dans sa spécialité, combinant des connaissances tant cliniques qu’immobilières. h. doit avoir produit avec la Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé; i. doit avoir produit avec la Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; j. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme devant être remplie individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé; Le défaut d'un membre du Consortium Non Juridiquement Organisé de respecter l'une de ces conditions rend le SOUMISSIONNAIRE inadmissible. L’ORGANISME PUBLIC n’est tenu d’accepter aucune des soumissions reçues. Les soumissionnaires devront présenter leurs questions d’ordre technique par écrit par courriel. Informations administratives et techniques : Mackenson Lundy Spécialiste en procédés administratifs Service de l’approvisionnement Tél : (514) 363-3025 poste 2410
lundy.mackenson.comtl@ssss.gouv.qc.ca
