Services professionnels en évaluation foncière pour le territoire de la MRC du Val-Saint-François
Numéro de sollicitation 1319999
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/12/13 11:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François demande des soumissions relatives à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour les dix-huit (18) municipalités de son territoire, tel que décrit au présent document d’appel d’offres. À compter du mardi 12 novembre 2019, les soumissionnaires intéressés par ce contrat pourront se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse www.seao.ca. Les documents pourront être obtenus au coût établi par le SEAO. La MRC du Val-Saint-François utilisera un système de pondération et d’évaluation des offres, en conformité avec l’article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec (RLRQ,c. C-27.1). Ainsi, pour être valides, les soumissions doivent être présentées dans deux (2) enveloppes scellées, dont l’une doit contenir les renseignements sur l’évaluation qualitative et porter la mention « MRC-2019-03 – Évaluation foncière – Offre de services », l’autre enveloppe doit contenir les documents sur l’offre de prix (formule et bordereau de soumission) et porter la mention « MRC-2019-03 – Évaluation foncière – Offre de prix ». Les soumissions doivent être fournies en quatre (4) exemplaires papier, dont un (1) original et trois (3) copies clairement identifiés. Elles devront également être accompagnées d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission d’un montant de 50 000 $. Les soumissions devront se trouver physiquement aux bureaux de la MRC du Val-Saint-François, situés au 810, montée du Parc, à Richmond (Québec) J0B 2H0, sous pli cacheté, avant 11 h, le vendredi 13 décembre 2019. Le nom du directeur général, l’adresse de la MRC, de même que l’inscription « Soumission – Évaluation foncière – MRC du Val-Saint-François » doivent être mentionnés sur l’enveloppe. Le soumissionnaire doit également indiquer l’adresse de la place d’affaires où tout avis relié à cette soumission pourra être adressé. Les soumissions seront ouvertes publiquement, le même jour, immédiatement après l’heure de clôture, au bureau de la MRC. À cette étape, seuls les noms des soumissionnaires seront dévoilés. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ou fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libération des marchés applicable à la MRC. La MRC ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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MRC du Val-Saint-François
- Adresse
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810, Montée du ParcQC, J0B2H0CAN
- Autorité contractante
- Légaré Michel
- Adresse courriel
- direction@val-saint-francois.qc.ca
Détails de l'offre
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