SPTS mise à jour trimestrielle de l'AA pour les solutions

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DESCRIPTION:
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Ceci est l’avis de mise à jour trimestrielle de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) centré sur les tâches sous la méthode d’achat des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).

Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission peuvent accéder directement au document à partir du présent avis. 

CONTEXTE:
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Ce document servira de mise à jour de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) en place pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).  Il s’agit d’une occasion pour les nouveaux fournisseurs de devenir titulaire d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) centré sur les tâches et pour les fournisseurs actuels d’un AMA centré sur les tâches de se qualifier pour un palier, volet, et/ou une catégorie, région et/ou région métropolitaine supplémentaires.

Il n’est pas obligatoire pour les fournisseurs actuels de répondre à une mise à jour d’une DAMA.  

Les AMA seront valides de la date d’attribution jusqu’au prochain renouvellement des AMA des SPTS (prévu en novembre 2018) ou jusqu’à ce que le Canada juge qu’ils ne soient plus utiles.  La période pour passer des contrats dans le cadre de l'AMA débute à la date d’émission de l’AMA.

 
BESOIN:
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Cette invitation est une Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) visant à répondre aux besoins du Canada en matière de prestations de services centrés sur les tâches à différents endroits au Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).  

Cette méthode d’approvisionnement comprend cinq volets de services:

Volet 1 : services en ressources humaines ;
Volet 2 : services-conseils en affaires et services de gestion du changement ;
Volet 3 : services en gestion de projet ;
Volet 4 : services en gestion de projet de biens immobiliers ; et
Volet 5 : services techniques, d’ingénierie et d’entretien

Tous les volets sont structurés selon les paliers suivants :

Palier 1: besoins d’une valeur égale ou supérieure au seuil établi par l’ALÉNA, jusqu’à concurrence de  2M$ (les taxes applicables incluses);

Palier 2: besoins d’une valeur supérieure à 2M$ (les taxes applicables incluses).

Les tâches sont des attributions de travaux bien définis dont l'exécution est confiée à un ou à plusieurs experts-conseils. Elles comportent des dates de commencement et de fin précises, ainsi que des éléments livrables préétablis. Elles ne constituent habituellement pas de grands projets, bien qu'elles puissent s'inscrire dans de tels projets. Elles peuvent exiger l’exécution de travaux très spécialisés qui nécessitent, pour une courte durée, des compétences ou des connaissances rares ou uniques.

PÉRIODES DE MISES À JOUR TRIMESTRIELLES (APROXIMATIF):
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Calendrier des SPTS
               Date d’affichage  Date de fermeture   Date d’attribution
Mise à jour 1 4 juillet 2017  29 septembre 2017   29 décembre 2017
Mise à jour 2 2 octobre 2017  29 décembre 2017    29 mars 2018
Mise à jour 3 2 janvier 2018  29 mars 2018        29 juin 2018
Mise à jour 4 3 avril 2018  29 juin 2018        28 septembre 2018


SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
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Ce processus de soumission est sans papier. Tous les fournisseurs doivent soumettre une réponse en ligne par l’entremise de la composante de collecte de données (CCD) du Module de Fournisseur du Système des services professionnels centralisés (SSPC) avant l’heure et date de clôture de la DAMA pour les éléments de la soumission qui doivent ou devraient être soumis par l’entremise de la CCD et par courriel à la demande du Canada pour l’information/documentation d’appui. 

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du SSPC (https://sspc-fournisseur-cpss-supplier.tpsgc-pwgsc.gc.ca/FournisseurInscrire-SupplierEnrol-Fra).  Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA.


EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:
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Les fournisseurs doivent détenir au moins une vérification d’organisation désignée (VOD) à la date d’attribution de l’AMA.  Des renseignements supplémentaires se retrouvent à l’élément I, partie 3 ainsi qu’à l’élément II, partie A de la DAMA.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
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Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC. 

En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.


ENDROIT DE LIVRAISON DES SERVICES:
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Le document intitulé définitions de l’accès à distance/virtuel, des régions et les régions métropolitaines sont intégrés par renvoi dans tout AMA découlant de cette DAMA. 
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html

Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions: 

Accès à distance/virtuel (couvre l’ensemble du Canada), Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capitale nationale

Régions métropolitaines: 

Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.
 
LANGUES OFFICIELLES :
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Les services à fournir devront être livrés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l’utilisateur désigné.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA:
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Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus selon les dispositions de la partie 2, article 6 de la DAMA, en présentant les demandes de renseignements par écrit à l’adresse de courriel suivante : tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
 
* SPTS a également une mise à jour de la DAMA pour un AMA centré sur les tâches qui est affichée sur https://achatsetventes.gc.ca/ portant le numéro E60ZT-16TSPS/D





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.