SPTS DAMA/DOC renouvellement

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DESCRIPTION

Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)/Demande d'offre à commandes (DOC) centrés sur les tâches et renouvellement d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et d'offres à commandes (OC) centrés sur les tâches actuellement attribués sous la méthode d'achat des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).

Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette DAMA/DOC peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).

BESOIN

Cette invitation constitue une DAMA/DOC visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les tâches à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

CONTEXTE

Ce document servira à qualifier de nouveaux fournisseurs et à maintenir les AMA et OC centrés sur les tâches actuellement attribués. 

Nouveaux soumissionnaires : afin d'être pris en compte pour un AMA et/ou une OC, vous devez présenter une soumission conformément à la présente DAMA/DOC au plus tard à la date et à l'heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC et vous devez vous conformer aux exigences obligatoires de cette invitation à soumissionner.

Fournisseurs actuels : afin de conserver votre AMA et/ou OC centré sur les tâches actuel, vous devez présenter une soumission conformément aux dispositions de cette DAMA/DOC, au plus tard à la date et l'heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC.  Il s'agit également d'une occasion d'ajouter des catégories, palier, niveaux d'expertise, régions et/ou régions métropolitaines.  Les titulaires actuels d'un AMA et/ou d'une OC ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils détiennent déjà un AMA et/ou une OC, mais ils doivent toutefois respecter les exigences du présent renouvellement de la DAMA/DOC pour maintenir les catégories attribuées antérieurement.

LISTE DES VOLETS

Cette DAMA/DOC comprend cinq volets:

Volet 1: services en ressources humaines;
Volet 2: services-conseils en affaires et services de gestion du changement;
Volet 3: services en gestion de projet;
Volet 4: services en gestion de projet de biens immobiliers; et 
Volet 5: services techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) 

Chaque volet est ensuite divisé en « catégories ».  Le détail et définitions des services généraux des volets et catégories sous les services professionnels centrés sur les tâches sous SPTS peuvent être consultés sur le site web SPTS - Volets et Catégories à la page http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spctscc-tspscc-fra.html.

À l'égard des AMA subséquents à cette invitation à soumissionner, les cinq volets sont structurés selon les paliers suivants :

Palier 1 : besoins dont la valeur est égale ou supérieure au seuil établi par l'ALÉNA, jusqu'à concurrence de 2 M$.
Palier 2 : besoins dont la valeur est supérieure à 2 M$.

Les tâches sont des attributions de travaux bien définis dont l'exécution est confiée à un ou à plusieurs experts-conseils. Elles comportent des dates de commencement et de fin précises, ainsi que des éléments livrables préétablis. Elles ne constituent habituellement pas de grands projets, bien qu'elles puissent s'inscrire dans de tels projets. Elles peuvent exiger l'exécution de travaux très spécialisés qui nécessitent, pour une courte durée, des compétences ou des connaissances rares ou uniques.

EMPLACEMENT DES SERVICES

Les définitions de « accès distance/virtuel, les régions et les régions métropolitaines » au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tous les AMA et/ou OC résultant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html

Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA et OC de SPTS où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions: 
Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale, Accès distance/virtuel

Régions Métropolitaines:
Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.

MISES À JOUR APRÈS LE RENOUVELLEMENT

Après l'attribution des AMA et des OC, un processus de mises à jour sera lancé pour les AMA.  Ces mises à jour serviront à pré-qualifier de nouveaux fournisseurs ou permettra aux fournisseurs actuels qui sont déjà inclus dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de se qualifier dans d'autres volets, catégories, palier, régions, régions métropolitaines.

PÉRIODES DE MISES À JOUR (ESTIMÉES) 

La demande de Soumissions comporte des périodes établies (appelées « trimestre »), qui  correspondent aux trimestres d'exercice du gouvernement du Canada, veuillez-vous référer au document DAMA/DOC pour plus d'information. 

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

La présente DAMA/DOC comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples informations, voir l'élément I, partie 1, paragraphe 6 et l'élément I, partie 4, paragraphe 5 de la DAMA/DOC. 

COMPTE-RENDU

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de la DAMA/DOC.  Les soumissionnaires devraient en faire la demande au responsable de l'AMA/l'OC dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de la DAMA/DOC. Le compte rendu peut être fourni par écrit ou par téléphone.


PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques : (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LANGUES OFFICIELLES

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné. 

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC)

Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA/DOC doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html.  Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA/DOC. 

Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l'heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (Il s'agit d'un processus de demande de soumissions sans papier). 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente DAMA/DOC doivent être acheminées uniquement à l'adresse électronique suivante :  

TPSGC.SPTS-TSPS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.