ProServices - méthode d’approvisionnement

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

ProServices - méthode d'approvisionnement

E60ZT-180024/A
Hickey, Natasha
N° de téléphone - (873) 469-3896


PROSERVICES - DEMANDE D'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT

NUMÉRO DE DOSSIER DE TPSGC : E60ZT-180024

Date de clôture : le 05 juillet 2017 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est la seule source autorisée pour les appels d'offres du gouvernement du Canada faisant l'objet d'accords commerciaux ou de politiques ministérielles nécessitant leur diffusion publique.

Les soumissionnaires qui souhaitent présenter une soumission en réponse à cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Avant de pouvoir attribuer un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) à un soumissionnaire, ce dernier doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée valide délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC.  

ProServices parrainera toute organisation qui nécessite une autorisation de sécurité et qui souhaite présenter une soumission en réponse à la présente invitation à soumissionner.

CONTEXTE
ProServices est la méthode obligatoire d'approvisionnement à utiliser pour obtenir des services professionnels (de TI ou non reliés à la TI) dont la valeur est inférieure au seuil de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Ces arrangements en matière d'approvisionnement offrent à tous les ministères fédéraux une certaine souplesse pour, soit attribuer directement des contrats valant moins de 25 000 $ à des fournisseurs ProServices préqualifiés ou lancer une invitation à soumissionner pour les besoins dont la valeur est inférieure au seuil établi par l'ALENA en invitant au moins deux fournisseurs préqualifiés.

Pour ce nouvel appel d'offres, tous les soumissionnaires, y compris ceux qui ont reçu un arrangement en matière d'approvisionnement dans le cadre de la demande de soumissions initiale, doivent présenter une soumission en réponse à la nouvelle invitation à soumissionner, afin de continuer à fournir des services aux termes des AMA subséquents. 

Les fournisseurs actuels de :
1) Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT);
2) Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) [centrés sur les tâches seulement];
3) Services de règlement alternatif des différends (SRAD) [applicable seulement au processus de nouvel appel d'offres];
qui ont obtenu soit une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement peuvent transférer leurs droits acquis de catégories dans ProServices si toutes les autres exigences obligatoires spécifiques à la demande de soumission de ProServices aient été rencontrées. Ces fournisseurs doivent quand même télécharger la DAMA, sur le site achatsetventes.gc.ca, et enregistrer et soumettre leurs renseignements via le Module du fournisseur du Système des services professionnels centralisés (SSPC) - Composante de collecte des données.

BESOIN
La présente demande vise à lancer un nouvel appel d'offres pour la méthode d'approvisionnement ProServices au moyen d'un processus de demande d'arrangement en matière d'approvisionnement réalisé dans le portail en ligne du Système des services professionnels centralisés (SSPC).  

Les services professionnels que couvre ProServices sont indiqués à la page Web suivante, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sp-ps/vltcat-strmcat-fra.html, et comprennent en tout 13 volets, comme suit :

Volets de TI (reflet des SPICT)
Volet 1 : Services d'application 
Volet 2 : Services de géomatique
Volet 3 : Services de GI-TI 
Volet 4 : Services de gestion opérationnelle
Volet 5 : Services de gestion de projets
Volet 6 : Services de cyber protection
Volet 7 : Services de télécommunications

Volets autres que la TI (reflet des SPICT)
Volet 8 : Services en ressources humaines
Volet 9 : Services-conseils en affaires et services de gestion du changement
Volet 10 : Services de gestion de projets
Volet 11 : Services de gestion de projets immobiliers
Volet 12 : Services techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) 

NOUVEAU! Volet autre que la TI
Volet 13 : Services des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)

Les arrangements en matière d'approvisionnement subséquents resteront valables jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de les utiliser. TPSGC se réserve le droit d'adopter une méthode d'approvisionnement différente pour le besoin s'il juge cette mesure appropriée.

Chaque soumission peut donner lieu à un AMA. La période d'attribution de contrats en vertu de cet AMA débutera à la date de début de l'AMA.

PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas précis, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Cette invitation à soumissionner constitue une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement visant à répondre aux besoins du Canada en matière de fourniture de ProServices à différents endroits au Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

EMPLACEMENT DES SERVICES
La définition de l'accès à distance/virtuel, ainsi que des régions et des régions métropolitaines se trouve à la page Web suivante, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html, et sont intégrées à titre de référence dans tout arrangement en matière d'approvisionnement subséquent. Les AMA découlant de la présente invitation à soumissionner peuvent être utilisés pour fournir des services dans les endroits suivants :

RÉGIONS : ZONES MÉTROPOLITAINES 
• Atlantique : Halifax, Moncton 
• Québec : Montréal, Québec 
• Ontario : Toronto 
• Ouest : Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg 
• Pacifique : Vancouver, Victoria 
• Capitale nationale : Région de la capitale nationale 
• Accès à distance/virtuel

LANGUES OFFICIELLES
Les services demandés devront être fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONNELS CENTRALISÉS (SSPC)
Les fournisseurs qui souhaitent présenter une soumission et qui n'ont pas de compte dans le SSPC sont tenus de s'inscrire dans le Module du fournisseur du portail électronique du SSPC de TPSGC pour obtenir un compte. Les fournisseurs doivent présenter leur soumission par voie électronique par l'intermédiaire de la composante de collecte de données dans le Module du fournisseur du portail électronique du SSPC avant la date et l'heure de clôture de la présente demande de soumissions.

ProServices n'exige plus qu'un soumissionnaire fournisse une copie papier de sa soumission par l'intermédiaire du module de réception des soumissions. 

Durant les évaluations, les soumissionnaires devront fournir les renseignements que ProServices juge nécessaires pour effectuer une évaluation complète de leur soumission électronique.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à : TPSGC.ProServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.