Audit for Semi-Annual Compliance Reviews

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Demande de proposition (DP)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPPROVISIONNEMENT 
DE SERVICES PROFESSIONNELS DE VÉRIFICATION ET DE SOUTIEN

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

NO. DE SOLLICITATION:		W8484-13P2JR/A
AUTORITÉ CONTRACTANTE: 		Chénier, Julie (L)
NO. DE TÉLÉPHONE:			(819) 956-1366
COURRIEL: 				julie.chenier@tpsgc-pwgsc.gc.ca
IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR: 	013zq

SERVICES DE VÉRIFICATION INTERNE


MODIFICATION  2 - VÉRIFICATION SEMESTRIELLE DE LA CONFORMITÉ

Cette demande de proposition (DDP) vise uniquement les
soumissionnaires pré-qualifiés pour le volet 1: Services de
vérification interne de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de Services professionnels de vérification
et de soutien (E60ZG-060004).

Cette modification a pour but de réinclure l'avis de projet de
marché initial intitulé : AVIS INITIAL - VÉRIFICATION
SEMESTRIELLE DE LA CONFORMITÉ, qui est inclus ci-dessous.


MODIFICATION  1 - VÉRIFICATION SEMESTRIELLE DE LA CONFORMITÉ

Cette demande de proposition (DDP) vise uniquement les
soumissionnaires pré-qualifiés pour le volet 1: Services de
vérification interne de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de Services professionnels de vérification
et de soutien (E60ZG-060004).

Cette modification de l'avis de projet de marché a pour but de
prolonger la date de clôture ci-dessous.

DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la soumission est le 17 avril, 2013 à
14h00.


AVIS INITIAL - VÉRIFICATION SEMESTRIELLE DE LA CONFORMITÉ

Cette demande de proposition (DDP) vise uniquement les
soumissionnaires pré-qualifiés pour le volet 1: Services de
vérification interne de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de Services professionnels de vérification
et de soutien (E60ZG-060004).

DESCRIPTION DES EXIGENCES
Construction de la Défense du Canada (CDC) a été délégué le
pouvoir de signature en vertu de la Loi sur la gestion des
finances publiques (LGFP) par le ministre de la Défence
Nationale afin d'agir en tant qu'intermédiaire de gestion pour
les contrats gérés au nom du ministère de la Défense Nationale. 

Le Canada cherche à émettre un contrat sous le volet 1: Services
de vérification interne afin de faire la vérification
semestrielle de la conformité des pratiques en matière de
gestion des dépenses de la CDC, au nom du ministère de la
Défense Nationale, en vertu de la section 33 et 34 de la Loi sur
la gestion des finances publiques.  Cette vérification vise à
assurer que les processus de gestion financière de la CDC sont
conforme avec les directives du Conseil du Trésor tel que défini
dans l'Annexe A, Énoncé des travaux.

LIEU DE TRAVAIL
La région de la Capitale nationale (RCN)

Les ressources devront peut-être visiter certaines bases des
Forces canadiennes à travers le Canada selon le besoin identifié
par l'entrepreneur.

PÉRIODE DU CONTRAT
Les travaux doivent être réalisés entre la date d'émission du
contrat au 30 juin 2014, et comprennent une option irrévocable
accordée par l'entrepreneur de prolonger la durée du contrat
pour une période supplémentaire de un an.

PROCESSUS D'ÉVALUATION
Des critères d'évaluations obligatoires et cotés avec une note
de passage seront utilisés pour compléter l'évaluation
technique. La méthode de sélection sera du prix évalué le plus
bas par point.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Niveau d'information: 	Protégé A
Niveau du personnel: 	Fiabilité

DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la soumission est le 3 avril, 2013 à 14h00.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les documents de la demande de propositions (DDP) seront envoyés
par courriel de l'autorité contractante aux détenteurs d'un
arrangement en matière d'approvisionnement qualifiés qui sont
invités à soumissionner pour ce besoin. SOYEZ AVISÉ QUE MERX
N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D'APPEL
D'OFFRES LIÉS À CE PROJET.






Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.