Services de Vérification des bénéficiaires

Numéro de sollicitation 01B68-150493/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/05/16 14:00 HAE

État État Expiré

Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Demande de propositions (DP)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT (AMA)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Code de l’acheteur : 011zq
NUMÉRO DE L’INVITATION : 01B68-150493
AUTORITÉCONTRACTANTE : Linda Harrison
TÉLÉPHONE :     873-469-4802
TÉLÉCOPIEUR :  819-997-2229
COURRIEL :   linda.harrison@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La présente s’adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail #8, Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution de l’Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AMA) des SPSV (E60ZG-140002).


DESCRIPTION DU BESOIN

Le Canada cherche à établir un maximum de trois (3) contrats pour le volet 8. Ces vérifications examineront que qu’un bénéficiaire se conforme aux modalités et conditions des ententes de financement et s'assurer que les bénéficiaires utilisent des fonds pour les fins prévues, telles que définiesà l'annexe « A », Énoncé des travaux pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

DURÉE DU CONTRAT

De la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2017 plus l’option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat d’au plus quatre(4) périodes supplémentaires d’un (1) an aux même conditions.


EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Niveau de sécurité : Protégé B
Niveau de sécurité du personnel : Fiabilité

DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 16 mai 2016 à 14 h.

COMMENTAIRES

Les documents de la DP doivent être envoyés directement par courriel de l’agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l’AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Former un partenariat avec une autre entreprise

La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Harrison, Linda
Numéro de téléphone
(873) 469-4802 ( )
Télécopieur
(819) 956-2675
Adresse
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
11C1, Place du Portage III
Gatineau, Quebec, K1A 0S5

Organisation(s) d'achat

Organisation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Adresse
1341, chemin Baseline
Ottawa, Ontario, K1A0C5
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
ABES.PROD.PW__ZQ.B011.E30145.EBSU000.PDF 000
Anglais
 35
ABES.PROD.PW__ZQ.B011.F30145.EBSU000.PDF 000
Français
 2

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Admissibilité et conditions d’utilisation

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Alberta
,
Colombie-Britannique
,
Manitoba
,
Nouveau-Brunswick
,
Terre-Neuve-et-Labrador
,
Nouvelle-Écosse
,
Territoires du Nord-Ouest
,
Territoire du Nunavut
,
Ontario (sauf RCN)
,
Île-du-Prince-Édouard
,
Québec (sauf RCN)
,
Saskatchewan
,
Yukon
,
Région de la capitale nationale (RCN)
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Produit – NIBS
Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

Soutien aux petites et moyennes entreprises

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Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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