Services de vérification judiciaire pour AMC

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La modification 4 est pour répondre à des questions reçues de soumissionnaires.

La modification 3 est pour répondre à des questions reçues de soumissionnaires.

La modification 2 est pour répondre à une question reçue d'un soumissionnaire et modifier la DDP. Notez que la période de soumission est jusqu'au 15 mars, 2021 à 14:00 HAE.

La modification 1 est pour répondre à des questions reçues de soumissionnaires, modifier la DDP en conséquences et prolonger la période de soumission jusqu'au 15 mars, 2021 à 14:00.

Services de vérification judiciaire pour AMC

Le présent marché est passé pour le compte des: AFFAIRES MONDIALES CANADA (AMC), Unité de gestion des fraudes liées aux subventions et contributions


La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés sur l'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AMA-SPSV) E60ZQ-180001/XXX/ZQ.
Les services professionnels sont requis pour le volet suivant:

Volet 4, Vérification judiciaire

Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition. 

1. BDO Canada LLP
2. Deloite LLP
3. Ernst & Young LLP
4. KPMG LLP
5. Pricewaterhouse Coopers LLP
6. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
7. Samson & Associés CPA / Consultation Inc.

Description du besoin :

Le Canada cherche à établir jusqu'à un maximum de trois (3) contrats pour de la vérification judiciaire, volet 4, « sur demande », comme défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, d'une durée de un (1) an et jusqu'à quatre (4) périodes supplémentaires de un (1) an chacune, à l'intention de Affaires mondiales Canada

Date de clôture :

La date de clôture de la présente demande de proposition (DDP) est le 11 mars, 2021 à 14 h.

Commentaire :

Les documents de la DDP seront envoyés directement par courriel de l'agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l'AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin.

Niveau de sécurité :

1. L'entrepreneur  doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS/PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

3. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS C, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ APPROFONDIE en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

4. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉS/PROTÉGÉS tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.

Accords commerciaux qui s'appliquent :

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP), l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

Durée du contrat proposée :

La période des contrats proposée sera à partir de la date du début, aurons une durée de 12 mois et un maximum de quatre (4) périodes optionnelles de un (1) an chacune. 


Numéro de dossier:  08893-200500/A

Autorité contractante:  Martine A Lamarche

N° de téléphone:  613-293-6371

Courriel:  Martine.Lamarche@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.