SPSV: Vérification des bénéficiaires
Numéro de sollicitation A0480-120023/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/07/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Demande de propositions (DP) SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV) ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (AMA) AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Code de l'acheteur : 009 NUMÉRO DE L'INVITATION : A0480-12-0023/A AUTORITÉ CONTRACTANTE : Jim Finlayson TÉLÉPHONE : 819-956-6489 TÉLÉCOPIEUR : 819-997-2229 COURRIEL : jim.finlayson@pwgsc-tpsgc.gc.ca La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail #8, Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution de l'AMA des SPSV (E60ZG-060004/G). DESCRIPTION DU BESOIN L'entrepreneur et leur ressource proposée (s) doivent effectuer une série de vérifications des accords décrits dans les plans des vérification des bénéficiaires du ministères des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada. Les vérifications des bénéficiaires auront lieu partout au Canada. L'entrepreneur est tenu de préparer un rapport de vérification pour chaque accord identifié. DURÉE DU CONTRAT De la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2014, plus l'option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat d'au plus quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an au même conditions. PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION Combinaison d'exigences obligatoires et cotées avec une note minimale. La méthode de sélection est basée sur le prix évalué le plus bas par point. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Niveau de sécurité : protégé A et B Protection des documents: protégé B Niveau de sécurité du personnel: fiabilité DATE DE CLÔTURE La date de clôture de la présente DP est le 10 julliet 2013 à 14 h. COMMENTAIRES Les documents de la DP doivent être envoyés directement par courriel de l'agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l'AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent bes Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Finlayson(009zq), Jim
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6489 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
11C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Détails de l'offre
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Avis correspondants
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