SERVICES DE VERIFICATION ET DE SOUTIE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Réemission - Demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN A LA VERIFICATION (SPSV)


AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) 

Id de l'acheteur:  006ZQ

No DE L'INVITATION:	  	E60ZG-060004/G
AUTORITÉ CONTRACTANTE:	Philip de Leon
No DE TÉLÉPHONE:  		(819) 956-6489
No DE TÉLÉCOPIEUR:		(819)997-2229
COURRIEL:				SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Cette modification de le  demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) est émise pour:

1) Réviser I'information du responsable de l'arrangement en
matière d'approvisionnement
2) Réviser le calendrier de l'évaluation trimestrielle de l'APM


CONTEXTE

La présente mise à jour de la Demande d'Arrangement en Matière
d'Approvisionnement (DAMA) pemettra aux fournisseurs de se
pré-qualifier sous un ou plusieurs volet(s) et  devenir un
fournisseur pré-qualifié sous le service professionnels de
soutien à la vérification, et pour permettre aux titulaires
actuels d'AMA de se pré-qualifier pour de nouveaux volets.

Période et valeur estimative des DAMAs  subséquents

Les AMA seront valides de leur date d'émission de l'arrangement
en matière d'approvisionnement et n'ont pas de date d'échéance
définie et resteront en vigueur jusqu'à ce que le Canada juge
qu'il n'est plus avantageux de les utiliser. Puisque les
critères des AMA ne sont pas encore établis, le nombre et la
valeur des critères des AMA subséquents restent à déterminer. La
présente mise à jour visera les fournisseurs actuels ou nouveaux
qui souhaitent se qualifier pour des volets de travail
additionnels. L'entrepreneur ne devra pas fournir un tarif
journalier ferme tout compris.


AVIS PERMANENT

Ceci est l'avis permanent pour la durée de l'arrangement en
matière d'approvisionnement de services professionnels de
soutien à la vérification (AMA-SPSV)

Cette DAMA sollicitera:

(1) Les nouveaux fournisseurs à devenir des titulaires d'AMA
pour la fourniture de SPSV; et,
(2) Les titulaires actuels d'AMA de se qualifier pour les volets
pour lesquels ils ne sont pas encore qualifiés.

En raison des ressources nécessaires pour évaluer les
arrangements, le Canada s'est réservé le droit d'effectuer
l'évaluation des arrangements par cycles, au moins tous les
trois mois. Le calendrier ci-dessous indique les dates de
clôture pour chaque évaluation trimestrielle. Les arrangements
reçues après les dates énumérées ci-dessous seront évaluées dans
le prochain calendrier d'évaluation trimestrielle.

Année financière 2012/2013 
Trimestre 1 (1er avril au 30 juin) : Date de clôture- 30 juin;
Période d'évaluation - 1er juillet au 29 septembre
Trimestre 2 (1er juillet au 30 septembre) : Date de clôture- 30
septembre; Période d'évaluation - 1er octobre au 27 décembre
Trimestre 3 (1er octobre au 31 décembre) : Date de clôture- 28
décembre; Période d'évaluation - 1er janvier au 28 mars
Trimestre 4 (1er janvier au 31 mars) : Date de clôture- 29 mars;
Période d'évaluation - 1er avril au 27 juin

Année financière 2013/2014 
Trimestre 1 : Date de clôture- 28 juin; Période d'évaluation -
1er juillet au 29 septembre
Trimestre 2 : Date de clôture- 30 septembre; Période
d'évaluation - 1er octobre au 29 décembre
Trimestre 3 : Date de clôture- 30 décembre; Période d'évaluation
- 1er janvier au 30 mars
Trimestre 4 : Date de clôture- 31 mars; Période d'évaluation -
1er avril au 27 juin

Année financière 2014/2015 
Trimestre 1 : Date de clôture- 30 juin; Période d'évaluation -
1er juillet au 29 septembre
Trimestre 2 : Date de clôture- 30 septembre; Période
d'évaluation - 1er octobre au 29 décembre

L'AMA sera en vigueur jusqu'à ce que le Canada juge qu'il n'est
plus avantageux de le faire.

DESCRIPTION
	
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis
en place une méthode d'approvisionnement par arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA) qui appuiera les dispositions
de la  Politique sur la vérification interne et de la politique
du contrôle interne du gouvernement du Canada. Les services de
vérification et de soutien connexes seront acquis «sur demande»
par des organismes, des sociétés de la Couronne et des
ministères fédéraux à l'appui de leurs divers programmes,
initiatives, projets et activités. Les AMA couvriront des
services dans les huit (8) volets suivants:

Volet 1 : Services de vérification interne; 
Volet 2 : Inspections professionnelles;
Volet 3 : Technologies de l'information et vérification des
systèmes; 
Volet 4 : Vérifications judiciaires; 
Volet 5 : Vérification externe; 
Volet 6 : Services financiers et comptables;
Volet 7 : Formation en matière de contrôle interne; et 
Volet 8 : Vérification des bénénficiaires et des accords de
contribution.

Un AMA permet au Canada de solliciter des propositions parmi un
bassin de fournisseurs préqualifiés. Le but est d'établir un
cadre pour le traitement rapide des demandes de propositions qui
résulteront en des contrats liant les parties pour les services
définis dans les demandes de propositions relevant de la portée
de l'AMA. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés selon un
arrangement en matière d'approvisionnment  au moment de
l'émission de la demande de propositions pourront soumettre une
proposition ou obtenir un contrat de fournisseur unique, comme
le décrit la présente DAMA. 

Pour tous les détails au sujet de SPSV incluant les
qualification et les besoins, voir E60ZG-060004/G.
Date de livraison: Ci haut mentionné

La couronne ce réserve le droit de négocier avec les
fournisseurs sur tout marché.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.


L'AUTORITé CONTRACTANTE
Philip de Leon
Chef d'équipe d'approvisionnement 
Approvisionnements de services - Gestion des instruments
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 11C1
11 rue Laurier, Gatineau, Québec K1A 0S5
Tel:  (819) 956-6489
Fax: (819) 997-2229
E-mail address: SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 30/03/2012

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.