Service d'Audit externe pour état financier

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Service d'Audit externe pour état financier

Demande de propositions 
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENT EN MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA)

AVIS DE PROJET DE MARCHé (APM) 

Identification de l'acheteur:		003ZQ
NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES:	1T002-132000/A
AUTORITé CONTRACTANTE:	Dugas, André
Téléphone:				819-956-1379
Télécopieur:				819-997-2229

Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux
fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail # 5,
Services de vérification externe, dans le cadre de l'arrangement
en matière d'approvisionnement (AA) portant sur des services
professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
(E60ZG-060004).

DATE DE CLÔTURE:

La date de clôture de la présente DP est le 27 janvier 2014 à 14
h.

DESCRIPTION DU MARCHé:

Effectuer une vérification et fournir une opinion indépendante
des états financiers pour le Centre Canadien d'Hygiène et de
sécurité au travail (CCHST).  Les résultats vont être publiés
dans leur rapport annuel et déposé au Parlement.

Note: L'entrepreneur devra travailler sur place au (135, rue
Hunter Est, Hamilton ON Canada) pour effectuer le travail de
terrain et l'entrepreneur travaillera de leurs propres
installations, pour leurs besoins opérationnels et pour l'examen
final.

DURÉE DU MARCHÉ :

La durée du contrat est à partir de la date d'attribution du
contrat jusqu'au 4 janvier, 2015 inclusivement et le Canada aura
l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux
(2) autres périodes de 1 an dans les mêmes conditions.



PROCESSUS D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION :

Une combinaison de critères d'évaluation obligatoires et cotés
sont requis pour que la soumission soit déclarée recevable. 
Celle ayant le prix évalué le plus bas sera  recommandé pour
attribution d'un contrat.

EXIGENCES EN MATIèRE DE SéCURITé:

1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de
l'arrangement en matière d'approvisionnement, une attestation de
vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 
3.	L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte. 
4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
5.	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : 
a.	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C
b.	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.