INDEP. REVUE - 2013 NGFC ANN. UPD.
Numéro de sollicitation EN578-133186/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/02/28 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : SERVICES DE VéRIFICATION Demande de propositions SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV) ARRANGEMENT EN MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA) AVIS DE PROJET DE MARCHé (APM) Identification de l'acheteur: 003ZQ NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES: EN578-133186/A AUTORITé CONTRACTANTE: Dugas, André Téléphone: 819-956-1379 Télécopieur: 819-997-2229 Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail # 6, Services Financiers et Comptables, dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004). DESCRIPTION DU MARCHé: Effectuer un examen indépendant des suppositions et des coûts de projet de la capacité de la prochaine génération de chasseurs(CPGC) inclut dans la mise à jour annuelle du Ministère de la Défense Nationale (MDN) au Parlement. DURÉE DU MARCHÉ : La durée du contrat est de partir de la date du contrat jusqu'au 31 janvier, 2014 inclusivement et le Canada aura l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux (2) autres périodes de 1 an dans les mêmes conditions. Remarque: Le travail à être effectué ne se fera que pour un laps de temps (environ 60 jours) après l'information reçu sur les coûts de l'Office du programme d'Avion de combat interarmées (ACI). PROCESSUS D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION : Critères Obligatoires et le Prix évalué le Plus bas. EXIGENCES EN MATIèRE DE SéCURITé: L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gou-vernementaux Canada. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au ni-veau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle cana-dienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans l'établissement de l'entrepre-neur ou l'offrant, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doi-vent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécu-rité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Dugas, Andre
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1379 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__ZQ.B003.F25433.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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