POLITIQUE SUR LE CONTROLE INTERNE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES
PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV) 

ID de l'acheteur : 002ZQ

NUMÉRO DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS: 82082-122708/A
AGENTE DE NÉGOTIATION DES MARCHÉS: Melissa Gail Cabigon
TÉLÉPHONE: 819-956-5814
TÉLÉCOPIEUR: 819-997-2229
COURRIEL: melissagail.cabigon@pwgsc-tpsgc.gc.ca	

DESCRIPTION DU MARCHé:

Le Canada désire établir un (1) contrat pour retenir les
services financiers et de vérification pour le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le
contracteur doive soutenir l'implémentation du contrôle interne
de rapport financier, requis sous la Politique sur le contrôle
interne du Conseil du Trésor du Canada.

DURÉE DU CONTRAT : 

La durée du contrat sera de la date d'attribution jusqu'au 30
novembre 2013.

LES SOUMISSIONNAIRES PRÉQUALIFIÉS DANS LE CADRE DE CE MARCHÉ
SONT INDIQUÉS CI-DESSOUS :

Ce marché s'adresse exclusivement aux fournisseurs préqualifiés
pour Volet 6: Services financiers et comptables, en vertu de
l'arrangement en matière d'approvisionnement de services
professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
(E60ZG-060004/F) :

1292577 Ontario Inc.
175213 Canada Inc.
A Hundred Answers Inc., Bessner Gallay Kreisman, S.E.N.C.R.L.,
Risk Dynamix Corp, Assured Results Consulting Inc., Mike Hull,
The MJW Group Ltd., in Joint Venture
Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
BDO Dunwoody LLP
BMCI Consulting Inc.
Collins Barrow Ottawa LLP
Deloitte & Touche LLP
Ernst & Young LLP
FMC Professionals Inc.
IBM Canada Ltd.
ICORP.CA Inc.
Interis Consulting Inc.
KPMG LLP
Meyers Norris Penny
Murray Management Consulting Inc.
OTUS Strategic Financial Business Planning
Pricewaterhouse Coopers LLP
QMR Staffing Solutions Incorporated
Raymond Chabot Grant Thornton
Samuel C. Young Professional Corporation, Douglas G. Kroetsch
Professional Corporation, Joseph Y. Man Professional Corporation
Spearhead Management Canada Ltd.

Les documents de la demande de proposition (DDP) seront envoyés
par courriel directement par l'agent de négociation des marchés
aux titulaires préqualifiés ci-haut mentionnés. MERX N'EST PAS
LE DISTRIBUTEUR DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES LIÉS À CE MARCHÉ.

Les documents peuvent être soummissioner dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada.

PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION : 

Critères techniques obligatoires et Critères techniques cotés.

EXIGENCES EN MATIèRE DE SéCURITé : (E60ZG-060004-2A)

1) L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2) Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3) L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignement ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.

4) Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5) L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : 
(a) De la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe «C»;
(b) Du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.