SPTS - DAMA centrés sur les solutions

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Ceci est une Demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) centrés sur les solutions, sous les
Services professionnels centrées sur les tâches et les solutions
(SPTS).

LES FOURNISSEURS  INTÉRESSÉS À PRÉSENTER UN ARRANGEMENT PEUVENT
ACCÉDER AUX DOCUMENTS DE DEMANDE DE SOUMISSION DANS CET AVIS.

CONTEXTE :
------------------
TPSGC renouvelle entièrement ses méthodes d'approvisionnement
sous les Services professionnels centrées sur les tâches et les
solutions SPTS. Ceci inclus un arrangement en matière
d'approvisionnements (AMA) centré sur les solutions.

La présente est une demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) pour obtenir de nouveaux AMA centrés
sur les solutions. Elle permet à tous fournisseurs, nouveaux et
titulaire actuels, de présenter un arrangement en vue de se
qualifier pour les paliers, régions, zones métropolitaine et
volets dans le cadre des Services professionnels centrées sur
les tâches et les solutions (SPTS) décris dans la présente. 

Les fournisseurs qui détiennent actuellement un AMA sous
E60ZN-13TSSB/XXX/ZN doivent tout de même se conformer aux
exigences de la demande de soumission bien qu'ils ne sont pas
tenus de se requalifier à nouveau pour les catégories pour
lesquelles ils ont été trouvé techniquement conformes. De plus
amples détails sont inclus dans la demande de soumission
concernant les dispositions relatives aux droit acquis pour les
fournisseurs existants.

doivent tout de même se conformer aux exigences de la demande de
soumission bien qu'ils ne sont pas tenus de se requalifier à
nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont été trouvé
techniquement conformes. De plus amples détails sont inclus dans
la demande de soumission concernant les dispositions relatives
aux droit acquis pour les fournisseurs existants.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
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Tous les fournisseurs voulant soumettre un arrangement devront
créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans
le portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC.
https://sspc-fournisseur-cpss-supplier.tpsgc-pwgsc.gc.ca/Fourniss
eurInscrire-SupplierEnrol-Fra Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.   

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur
arrangement technique par le biais du Module du fournisseur du
portail électronique du SSPC.

REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
fournisseurs devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figurent dans la DAMA. 

BESOIN :
------------
Cette invitation constitue une demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA) visant à répondre aux besoins du
Canada en matière de services professionnels centrés sur les
solutions à différents endroits du Canada, à l'exception des
régions visées par une entente sur les revendications
territoriales globales.

Tous les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de
cette DAMA sont invités à déposer un arrangement pour les
services dans le cadre d'un arrangement en matière
d'approvisionnement.



L'arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les
solution comprends les volets suivants:

Volet 1 : services en ressources humaines;
Volet 2 : services-conseils en affaires et services de gestion
du changement; 
Volet 3 : services en gestion de projet; 
Volet 4 : services en gestion de projet de bien immobiliers; et
Volet 5 : services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE)

Les cinq (5) volets susmentionnés seront répartis selon les
paliers suivants :

Palier 1 : besoin d'une valeur inférieure ou égale à 2 M$ (TPS
ou TVH incluse);
Palier 2 : besoins d'une valeur supérieure à 2 M$ (TPS ou TVH
incluse);

Les Services professionnels centrés sur les solutions sont des
services qui ne sont pas liés à une activité ou initiative en
particulier. Ils sont des besoins en vertu desquels les
utilisateurs désignés cherchent des options pour résoudre des
problèmes opérationnels.

Les instruments émis suite à cette demande d'arrangement en
matière d'approvisionnement (DAMA) ne seront pas utilisés pour
des besoins en dotation ou pour des services d'aide temporaire
(SAT).

Les arrangements en matière d'approvisionnement seront valide
pour une période de 18 mois ou jusqu'à ce que le Canada les
jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre
de l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date
de début de l'arrangement en matière d'approvisionnement et une
fois activé par le Canada dans le portail électronique du
Système des services professionnels centralisés (SSPC).

Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour
remplacer les AMAs visant la fourniture des services. Il se
réserve toutefois le droit d'opter pour un autre instrument
d'approvisionnement pour le besoin s'il le juge approprié.

À chaque nouveau lancement d'arrangement (ou " renouvellement
"), tous les fournisseurs, y compris ceux qui se seront vu
attribuer un AMA sous (E60ZN-13TSSB/B ou E60ZN-13TSSB/C)à la
suite d'une DAMA antérieure, devront présenter, au
renouvellement, un arrangement en réponse à la DAMA pour pouvoir
continuer de fournir des services dans le cadre des arrangements
en matière d'approvisionnement qui en découlent.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
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Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 -
Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A -
Arrangement en matière d'approvisionnement.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
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-----------------------
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation
du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.


LOCALISATION DES SERVICES :
---------------------------------------------
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout AMA résultant.  
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml  et peuvent recevoir des services en vertu du présent
arrangement en matière d'approvisionnement où le fournisseur est
qualifié pour le faire:
	·	Zone nationale
	·	Rgions et rgions mtropolitaines 
	o	Atlantique 
	§	Halifax 
	§	Moncton 
	o	Qubec 
	§	Montral 
	§	Ville de Qubec 
	o	Capitale nationale 
	§	Rgion de la capitale nationale 
	o	Ontario 
	§	Toronto 
	o	Pacifique 
	§	Vancouver 
	§	Victoria 
	o	Ouest 
	§	Calgary 
	§	Edmonton 
	§	Saskatoon 
	§	Winnipeg 


LANGUES OFFICIELLES :
-----------------------------------
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous
l'AMA.




CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES
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L'arrangement technique devrait traiter clairement et de manière
suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères
d'évaluation en fonction desquels l'arrangement sera évaluée.
Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque
fournisseur, il incombe à tous les fournisseurs de lire
l'intégralité des documents relatifs à cette DAMA et à s'assurer
que leur arrangement satisfait à l'ensemble des critères
obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux
exigences requises relatives à la validité des arrangements.

MÉTHODE DE SÉLÉCTION :
---------------------------------------
La sélection des fournisseurs sera effectuée par palier, région,
zone métropolitaine, pour chaque catégorie et niveau d'expertise
spécifiques. 

Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront
recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière
d'approvisionnement selon les conditions précisées à l'élément
II de la DAMA. 
	
Lorsqu'un soumissionnaire autochtone est qualifié à la fois pour
un arrangement en matière d'approvisionnement réservé aux
Autochtones et pour un autre non réservé aux Autochtones, il ne
se verra attribuer qu'un seul arrangement en matière
d'approvisionnement.

NOUVEAUX SOUMISSIONAIRE SPTS ET DÉTENTEUR ACTUEL SPTS 
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--------------------------------------------
Veuillez vous référer au "Tableau de présentation des
arrangements", de la partie 3 de l'élément 1, pour obtenir des
renseignements portant sur la préparation de votre arrangement.
Le tableau a pour objectif d'aider les fournisseurs dans la
préparation et la présentation de leur arrangement. Il incombe à
tous les fournisseurs de lire l'intégralité des documents
relatifs à cette DAMA et à s'assurer que leur arrangement
satisfait à l'ensemble des critères obligatoires, des exigences
relatives aux attestations et aux exigences requises relatives à
la validité des arrangements. Dans le tableau, l'emploi de la
préposition " et " indique que le fournisseur doit fournir les
renseignements sur papier et par l'entremise de la CCD.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DOC/AMA :
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Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
conformément aux Demandes de renseignements - demande de
soumissions énoncées à l'article 2.7 du document et/ou en
soumettant un courriel aux membres de l'équipe des SPTS à :
SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca 


Date de livraison : 29/01/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.