SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 














AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

POUR

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)
  
POUR 

UTILISATEURS DéSIGNéS DE 
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC) 
DANS LA RéGION DE LA CAPITALE NATIONALE






TPSGC dossier No : EN578-060502/F












Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement peuvent
demander les documents de la DAMA et suivre les instructions
incluses dans celle-ci.



Avis de projet de marché (APM)


Services d'aide temporaire (SAT)
pour 
Utilisateurs désignés de 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 
dans la région de la capitale nationale


TITRE :

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR DES
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE. 

CONTEXTE :

L'outil d'approvisionnement des SAT dans la région de la
capitale nationale (RCN) comprend deux méthodes
d'approvisionnement, soit une offre à commandes (OC) et un
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).   

La demande d'offre à commandes pour les SAT est présentement
affichée dans MERX. Le numéro d'avis d'appel d'offres est
E60ZN-110002/C. 
 
La présente demande de soumissions vise à remplacer les
arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) émis dans le
cadre des demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement
(DAMA) EN578-060502/D et EN578-060502/E ainsi qu'à intégrer les
versions les plus récentes du Code de conduite adopté par TPSGC
en novembre 2012. Pour obtenir de plus amples renseignements
concernant les mesures relatives à l'intégrité établies par
TPSGC, veuillez consulter le site:
https://achatsetventes.gc.ca/travaux-publics-et-services-gouverne
mentaux-canada-revise-ses-mesures-relatives-a-l-integrite.

La présente demande de soumissions permet aux fournisseurs qui
sont déjà titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement dans le cadre des DAMA EN578-060502/D et
EN578-060502/E de soumettre un nouvel arrangement en vue de se
qualifier pour la fourniture des services décrits dans
l'arrangement en matière d'approvisionnement. Ces fournisseurs
auront l'occasion de se qualifier pour les classifications,
groupes et/ou sous-groupes pour lesquels ils n'étaient pas
qualifiés aux termes des DAMA EN578-060502/D et/ou
EN578-060502/E. Les nouveaux fournisseurs sont invités à
soumettre un arrangement pour être admissibles à fournir les
services décrits dans l'arrangement en matière
d'approvisionnement. Il s'agit également d'une occasion pour les
fournisseurs qui sont titulaires d'un AMA dans le cadre de cette
demande de soumissions (DAMA EN578-060502/F) d'être admissibles
à des classifications, groupes et/ou sous-groupes additionnels
qui pourront être ajoutés à leur arrangement en matière
d'approvisionnement.

BESOIN :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les fournisseurs intéressés à répondre à la présente DAMA
pour la prestation de SAT dans la RCN. TPSGC prévoit attribuer
plusieurs AMA de SAT dans la RCN à la suite de la présente
invitation.

Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants : 

	Groupe 1 		Soutien de bureau
	Groupe 2		Services administratifs
	Groupe 3		Services opérationnels	
	Groupe 4		Services techniques
	Groupe 5		Services professionnels

Les contrats individuels de l'AMA seront d'une valeur maximale
de 400 000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur
les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les
heures supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou
d'une durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les
absences et toutes les modifications subséquentes), selon la
première éventualité.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ :

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements,
consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de
sélection, et la Partie 6 - Arrangement en matière
d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT A UNE PORTION DE LA DAMA) :

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, le fournisseur
devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée,
telle que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait
qu'il se conformera aux exigences de ce programme. 

Tout fournisseur qui souhaite que sa proposition soit considérée
aux termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration
intitulée « Attestation aux fins du Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones » qui se trouve à la Partie
5 - Attestation de la DAMA.


LOCALISATION DES SERVICES :

Les AMA seront attribués aux fournisseurs qualifiés dans la RCN.
TPSGC définit la RNC comme le territoire qui englobe la
municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario et la
communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.

LANGUES OFFICIELLES :

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant une demande de
propositions (DP) sous l'AMA.

CRITÈRES OBLIGATOIRES :

Les fournisseurs doivent garantir que leur arrangement fournit
les preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de
leur arrangement avec les critères obligatoires tel qu'indiqué
dans le document de DAMA.

MÉTHODE DE SÉLECTION :

Les fournisseurs devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les arrangements ne respectant pas ces exigences
seront jugées irrecevables et ne seront pas examinées plus en
profondeur.

La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque
classification. Tous les fournisseurs recevables à toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'AMA et seront
considérés comme étant des fournisseurs d'AMA actif. Les
fournisseurs qui se qualifient à la fois pour les
approvisionnements autochtones et non autochtones recevront un
seul AMA.

Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'AMA qui seront
attribués.



MODÈLE DE RÉPONSE TECHNIQUE :

Les fournisseurs devraient utiliser le modèle de réponse
inchangé mentionné ci-dessous pour la préparation de
l'arrangement pour les exemplaires papier et les copies
électroniques.

Modèle de réponse technique de la DAMA
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 -
Modèle de réponse technique DAMA.xls

Le modèle de réponse technique a été affiché dans MERX aux fins
de téléchargement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :

Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
par courriel auprès de l'équipe des SAT à :
dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
auprès de l'un ou l'autre des membres de l'équipe des SAT
suivants :

Carla Schonauer 
Agente d'approvisionnement
Téléphone : (819) 956-1534
Courriel : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Stephanie Riley
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone : (819) 956-1678
Courriel : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca

RESPONSABLE DE L'AMA :

Lan Mao
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives d'affaires liées à des services
professionnels
Portage III, 11C1
11, rue Laurier					
Gatineau(Québec)  K1A 0S5 		
Téléphone : (819) 956-8465	
Télécopieur : (819) 997-2229
Courriel : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.