DAMA SPTS centrés sur les tâches

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CETTE MODIFICATION #002 A POUR BUT DE MODIFIER LA  DATE DE
FERMETURE POUR LA PÉRIODE DE MISE A JOUR 1 DE LA DAMA. 

1. À la Partie 6A, l'article 6.4.2 - Invitation à soumissionner
pour un arrangement en matière d'approvisionnement à la page 28
de la DAMA:

Supprimer: Calendrier de SPTS			
	Date d'affiche prévue	Date de clôture prévue	Date d'attribution
prévue
Période de mise à jour 1	16 juillet, 2015	30 septembre, 2015	15
décembre, 2015
Période de mise à jour 2	1 octobre, 2015	31 décembre, 2015	15
mars, 2015
Période de mise à jour 3	1 janvier, 2016	31 mars, 2016	15 juin,
2016
Renouvellement annuel	15 juin, 2016	31 aout, 2016	31 décembre,
2016

Insérer: 
Calendrier de SPTS			
	Date d'affiche prévue	Date de clôture prévue	Date d'attribution
prévue
Période de mise à jour 1	16 juillet, 2015	14 octobre, 2015	15
décembre, 2015
Période de mise à jour 2	1 octobre, 2015	30 décembre, 2015	15
mars, 2015
Période de mise à jour 3	1 janvier, 2016	30 mars, 2016	15 juin,
2016
Renouvellement annuel	15 juin, 2016	31 aout, 2016	31 décembre,
2016


Toutes autres termes et conditions demeurent les mêmes.

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

POUR

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
SERVICES PROFESSIONNELS CENTRES SUR LES TACHES (SPTS)

NO. DU DOSSIER DE TPSGC: E60ZN-15TSPS/C


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en
réponse à cette demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux
documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM), à
l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres   
AVIS TRIMESTRIEL :

Ceci est l'avis de rafraîchissement trimestriel pour
l'arrangement d'approvisionnement professionnel (SPTS) centrés
sur les tâches.

La présente DAMA invite : 
(1) les nouveaux fournisseurs pour des arrangements
d'approvisionnement centrés sur les tâches; 
(2) les fournisseurs actuels dans le cadre d'un E60ZN-15TSPS/A
ou des mises à jour E60ZN-15TSPS/C à se qualifier pour les
classifications, pour lesquels ils ne sont pas déjà
préqualifiés. 

Périodes trimestrielle :

 Période	Date d'échéance	Période d'évaluation	Date d'attribution
estimée  (sous réserve de modification)
1	30 septembre 2015	1er octobre 2015	15 décembre 2015
2	31 décembre 2015	2 janvier 2016	15 mars 2016
3	31 mars 2016	1er  avril 2016	15 juin 2016


CONTEXTE :
------------------
Ce document servira à renouveler la demande d'arrangement
d'approvisionnement (AMA) en place pour les services
professionnels centrés sur les tâches et de maintenir les
arrangements en matière d'approvisionnement actuelles accordées
sur E60ZN-15TSPS/A

Les offrants et fournisseurs actuels ne sont pas tenus de se
qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont
déjà une AMA mais ils doivent toutefois respecter les exigences
de la présente demande.

Les services professionnels centrés sur les tâches sont des
services qui s'inscrivent dans des affectations professionnelles
précises, habituellement associées à des responsabilités
spécifiques. Les services professionnels sont habituellement
achetés sur une base journalière et sont liés à une activité ou
une initiative précise. Les tâches peuvent s'échelonner sur de
courtes ou de longues périodes et faire partie d'un projet plus
vaste. Les livrables sont bien définis et comportent souvent des
calendriers d'exécution précis. L'utilisateur désigné recherche
une ressource possédant des connaissances directes ou
spécialisées et dont les compétences sont suffisantes pour
réaliser les travaux.

Veuillez noter :
SPTS a aussi une DAMA centré sur les solutions qui est
présentement affichée sur
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres. Le numéro de demande est  E60ZN-15TSSB/B.


BESOIN :
------------
Cette invitation constitue une demande de soumissions visant à
répondre aux besoins du Canada en matière de services
professionnels centrés sur les tâches à différents endroits du
Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les
revendications territoriales globales.

Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA).

Cette méthode d'approvisionnement comprend quatre volets de
services professionnels existants et introduit de nouvelles
catégories pour l'animation de groupe et la communication:

Volet 1 : services en ressources humaines;
Volet 2 : services-conseils en affaires et services de gestion
du changement; 
Volet 3 : services en gestion de projet; 
Volet 4 : services en gestion de projet de bien immobiliers; et
Volet 5 : services technique, d'ingénierie et d'entretien 

Les instruments émis suite à cette demande de soumissions ne
seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des
services d'aide temporaire (SAT).

Les arrangements en matière d'approvisionnement seront valide
jusqu'au 31 décembre 2016 ou jusqu'à ce que le Canada les jugera
utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de
début de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une
invitation à soumissionner pour remplacer les AMA visant la
fourniture des services. Il se réserve toutefois le droit
d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour le
besoin s'il le juge approprié. À chaque nouvel appel d'offre (ou
" renouvellement de demande"), tous les soumissionnaires, y
compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite
d'une invitation à soumissionner antérieure, devront présenter
au renouvellement une soumission en réponse à l'invitation à
soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services
dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en
matière d'approvisionnement qui en découlent.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
--------------------------------------
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6A -
Arrangement en matière d'approvisionnement.


PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
-----------------------------------------------------------------
-----------------------
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation
du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES :
---------------------------------------------
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que
la zone nationale doit être considérée comme une autre région:
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml  
Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière
d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire:

Régions: 
Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique,
Capital Nationale

Zones Métropolitaines: 
Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton,
Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale
nationale.

LANGUES OFFICIELLES :
-----------------------------------
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat
subséquent sous l'AMA.

CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES
----------------------------------------------------
La soumission technique devrait traiter clairement et de manière
suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères
d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée.
Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque
soumissionnaire, il incombe à tous les soumissionnaires de lire
l'intégralité des documents relatifs à cette invitation à
soumissionner et à s'assurer que leur soumission satisfait à
l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives
aux attestations et aux exigences requises relatives à la
validité des soumissions.

MÉTHODE DE SÉLECTION :
---------------------------------------
La sélection des fournisseurs sera effectuée par palier, région,
zone métropolitaine, pour chaque catégorie et niveau d'expertise
spécifiques. 

Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront
recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière
d'approvisionnement selon les conditions précisées à l'élément
II. 

Lorsqu'un soumissionnaire autochtone est qualifié à la fois pour
un arrangement en matière d'approvisionnement réservé aux
Autochtones et pour un autre non réservé aux Autochtones, il ne
se verra attribuer qu'un seul arrangement en matière
d'approvisionnement.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONNELS CENTRALISÉS (SSPC):
-----------------------------------------------------------------
-------------------------------
Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.   

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
technique par le biais du Module du fournisseur du portail
électronique du SSPC.

REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figureront dans l'AMA. 


NOUVEAU SOUMISSIONNAIRE SPTS, DÉTENTEUR ACTUEL SPTS:
-----------------------------------------------------------------
--------------------------------------------
Veuillez vous référer au "Tableau de présentation des
soumissions", de la partie 3 de l'élément 1, pour obtenir des
renseignements portant sur la préparation de votre soumission en
fonction de la situation de votre entreprise. Le tableau a pour
objectif d'aider les soumissionnaires dans la préparation et la
présentation de leur soumission. Compte tenu du statut et des
particularités uniques de chaque soumissionnaire, il incombe à
tous les soumissionnaires de lire l'intégralité des documents
relatifs à cette invitation à soumissionner et à s'assurer que
leur soumission satisfait à l'ensemble des critères
obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux
exigences requises relatives à la validité des soumissions. Dans
le tableau, l'emploi de la préposition " et " indique que le
soumissionnaire doit fournir les renseignements sur papier et
par l'entremise de la CCD.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AMA :
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----------------------------
Des renseignements concernant cette AMA peuvent être obtenus
auprès de l'un ou l'autre des membres de l'équipe SPTS suivants :

Lise Paradis			
Spécialiste en approvisionnement				
Téléphone: 819-953-0442			
Courriel: SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Danielle Gudbranson 
Chef d'équipe d'approvisionnement 
Téléphone:819-934-0200	
Courriel: SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca





Date de livraison : 30/03/2016

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.