Abonnement à des services de recherche en technologie de l'information de OCPN.

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CEB Inc.
1919 N Lynn Street
Arlington Virginia
United States
22209
Nature des besoins : 


Abonnement à des services de recherche en technologie de l’information 
E60ZM-160001/A
Croucher, Dennis
Telephone No. - (873) 469-4972 
Fax No. - (819) 956-5078


1.  DESCRIPTION DU BESOIN :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) se propose de lancer une invitation à soumissionner à la société CEB Inc. et de négocier avec elle afin de renouveler l’offre à commandes principale et nationale d’abonnement des ministères, organismes et sociétés du gouvernement fédéral à des recherches exclusives sur la technologie de l’information, à des services consultation, d’analyse et de recherche appliquée relativement à ses produits, selon la demande.

On a établi une limite de commande de 100 000 $, TPS/TVH comprise, selon le cas. Les demandes de services dont le coût dépasse 100 000 $ seront transmises à TPSGC aux fins de traitement et d’approbation.

Les produits et services offerts comportent des abonnements en ligne en TI exclusifs et sur les entreprises pour la recherche etles services de données par Internet. 

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et acceptent de répondre aux exigences décrites dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit clairement montrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.


2.  ACCORDS COMMERCIAUX :

Ce marché est assujetti aux procédures d’appel d’offres limités de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506, alinéa 12(a), et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMO), article XV, alinéa 1 (b), de l’Accord sur ALECP, article 1409(1)(b)(ii), parce que cette société détient les droits exclusifs de ces produits. Il n’est pas assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain, en raisonde la classification D317, Services automatisés de nouvelles, services de données ou autres services d'information et il n’est pas assujetti aux dispositions de l’Accord ALECC, sur article O-07(a) la publication, la distribution ou la vente de livres,derevues, de périodiques ou de journaux, sous forme imprimée ou exploitable par machine. Ce marché n’est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales puisque le marché ne touche aucun territoire visé par une telle entente. 


3.  RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN FOURNISSEUR EXCLUSIF : 

L’entrepreneur proposé est le propriétaire exclusif des contrats de services d’abonnements à des recherches et à des consultations, à des programmes structurés CEB et à des services additionnels relativement à ces produits et il est le seul agent autorisé à vendre ces abonnements au Canada. 

Droits exclusifs.


4.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Aucune propriété intellectuelle ne s’applique. 


5. PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE ET NATIONALE : 

du 26 mars 2017 au 31 mars 2020.


6.  VALEUR ESTIMATIVE :

L’offre à commandes principale et nationale a une valeur estimative globale de 5 500 000 $ 
CAN (TPS/TVH comprise, selon le cas). 


7.  NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR PROPOSÉ :

CEB Inc.
1919 N Lynn Street 
Arlington, Virginia
22209
United States
Anciennement : La société Corporate Executive Board



8. DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES : 

le 9 mars 2017, à 14 h, heure normale de l’Est. 



9.  RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES : 

Le numéro de dossier de TPSGC (379zm.E60ZM-160001), le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat doivent figurer en lettres moulées sur l’enveloppe, ou sur la feuille de transmission s’il s’agit d’un envoi par télécopieur. 

 Monsieur Dennis Croucher
 Spécialiste des approvisionnements
 Direction des projets spatiaux, d’innovations, etd’informatiques - Division ZM 
 Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies
 Direction générale des approvisionnements
 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
 Place du Portage, Phase III, 4C2
 11,rue Laurier     
 Gatineau (Québec)  K1A 0S5   

 Téléphone : (873) 469-4972 
 Télécopieur : (819) 956-5078
 Courriel : Dennis.Croucher@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.