Abonnement à des services de recherche en technologie de
l'information de OCPN

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Gartner Canada Co.
1545 Carling Avenue
Suite# 300
Ottawa Ontario
Canada
K1Z8R9
Nature des besoins : 


Abonnement à des services de recherche en technologie de
l'information 
E60ZM-140002/A
Croucher, Dennis
Telephone No. - (819) 956-1195 
Fax No. - (819) 956-5078


1.  DESCRIPTION DU BESOIN :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se
propose de lancer une invitation à soumissionner à la société
Gartner Group Canada et de négocier avec elle afin de renouveler
l'offre à commandes principale et nationale d'abonnement des
ministères, organismes et sociétés du gouvernement fédéral à des
recherches exclusives sur la technologie de l'information, à des
services consultation, d'analyse et de recherche appliquée
relativement à ses produits, selon la demande.

On a établi une limite de commande de 100 000 $, TPS/TVH
comprise, selon le cas. Les demandes de services dont le coût
dépasse 100 000 $ seront transmises à TPSGC aux fins de
traitement et d'approbation.

Les produits et services comportent des abonnements exclusifs à
des services de recherche et de consultation par Internet, comme
aux services Gartner Core Research (niveau de référence et de
conseil), à des programmes structurés comme Ateliers de Gartner
et service d' analyse comparative Gartner et à des recherches
appliquées portant directement sur le matériel compris dans les
abonnements aux services de recherche et de consultation. 

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC,
le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres
complet soit en ayant recours au service des appels d'offres
électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin
d'adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences
établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur
présélectionné.

Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et
acceptent de répondre aux exigences décrites dans le préavis
peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la
personne-ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la
date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit
clairement montrer comment le fournisseur satisfait aux
exigences indiquées dans le préavis.






Exigence de sécurité joint à l'offre à commandes principale et
nationale:
1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de
l'arrangement en matière d'approvisionnement, une attestation de
vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 
3.	L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte. 
4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
5.	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions: 
a.	  de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe ________; 
b.	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 




2.  ACCORDS COMMERCIAUX :

Ce marché est assujetti aux procédures d'appel d'offres limités
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506, alinéa
12(a), et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC-AMO), article XV, alinéa 1 (b), de
l'Accord sur ALECP, article 1409(1)(b)(ii), parce que cette
société détient les droits exclusifs de ces produits. Il n'est
pas assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange
nord-américain, en raison de la classification D317, Services
automatisés de nouvelles, services de données ou autres services
d'information et il n'est pas assujetti aux dispositions de
l'Accord ALECC, sur article O-07(a) la publication, la
distribution ou la vente de livres, de revues, de périodiques ou
de journaux, sous forme imprimée ou exploitable par machine. Ce
marché n'est assujetti à aucune entente sur les revendications
territoriales globales puisque le marché ne touche aucun
territoire visé par une telle entente. 







3.  RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN FOURNISSEUR EXCLUSIF : 

L'entrepreneur proposé est le propriétaire exclusif des contrats
de services d'abonnements à des recherches et à des
consultations, à des programmes structurés Gartner et à des
services additionnels relativement à ces produits et il est le
seul agent autorisé à vendre ces abonnements au Canada. 

Droits exclusifs.



4.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Aucune propriété intellectuelle ne s'applique. 



5. PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE ET NATIONALE : 

du 1 août 2015 au 31 juillet 2017.



6.  VALEUR ESTIMATIVE :

L'offre à commandes principale et nationale a une valeur
estimative globale de 15 000 000 $ 
CAN (TPS/TVH comprise, selon le cas). 


7.  NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR PROPOSÉ :

Gartner Canada Co.
1545, avenue Carling, pièce 300
Ottawa (Ontario) 
K1Z 8R9



8. DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES : 

le 19 juin 2015, à 14 h, heure normale de l'Est. 



9.  RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES : 

Le numéro de dossier de TPSGC (379zm.E60ZM-140002), le nom de
l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du
préavis d'adjudication de contrat doivent figurer en lettres
moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille de transmission s'il
s'agit d'un envoi par télécopieur. 

	Monsieur Dennis Croucher
	Spécialiste des approvisionnements
	Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
télécommunications - Division ZM 
	Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologies
	Direction générale des approvisionnements
	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	Place du Portage, Phase III, 4C2
	11, rue Laurier					
	Gatineau (Québec)  K1A 0S5			

	Téléphone : (819) 956-1195	
	Télécopieur : (819) 956-5078
	Courriel : Dennis.Croucher@tpsgc-pwgsc.gc.ca



L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. 
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : 03/06/2015

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.