Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi, 23 november de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est)

Abonnements à des services de recherche en ligne

Numéro de sollicitation E60ZM-130002/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/02/18 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    The Corporate Executive Board Company
    3393 Collections Center Drive
    Chicago Illinois
    United States
    60693
    Nature des besoins : 
    
    
    Abonnements à des services de recherche en ligne
    
    E60ZM-130002/A
    Croucher, Dennis
    Telephone No. - (819) 956-1195 
    Fax No. - (819) 956-5078
    
    
    1. DÉFINITION DU MARCHÉ :  
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
    le compte de l'État, se propose de lancer une invitation à
    soumissionner à la société Corporate Executive Board et de
    négocier avec elle afin d'attribuer une offre à commandes
    principale et nationale (OCPN) pour des abonnements à des
    services de recherches exclusives sur la TI et sur les
    entreprises, ainsi qu'à des services de consultation, d'analyse
    et de recherche appliquée relatifs à ses produits, selon la
    demande, pour le compte des ministères, des organismes et des
    sociétés du gouvernement fédéral. 
    
    On a fixé la limite d'une commande à 100 000 $, taxe sur les
    produits et services/taxe de vente harmonisée comprise, selon le
    cas. Les marchés dont le coût dépasse 100 000 $ seront transmis
    à TPSGC aux fins de traitement et d'approbation.
    
    Les produits et services offerts comportent des abonnements en
    ligne en TI exclusifs et sur les entreprises pour la recherche
    et les services de données par Internet. 
    
    
    2. ACCORDS COMMERCIAUX : 
    
    Ce marché est assujetti aux procédures d'appel d'offres limités
    de l'Accord sur le commerce intérieur, alinéa 506.12a), pour des
    raisons de droits exclusifs, et de l'Accord sur les marchés
    publics de l'Organisation mondiale du commerce, alinéa XV.1b),
    parce que cette société détient les droits exclusifs de ces
    produits. Il n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord de
    libre-échange nord-américain, en raison de la classification
    D317B, Services automatisés de nouvelles, services de données ou
    autres services d'information. Ce marché n'est assujetti à
    aucune entente sur les revendications territoriales globales
    puisque le marché ne touche aucun territoire visé par une telle
    entente.
    
    
    3. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE : 
    
    L'entrepreneur proposé est le seul propriétaire des abonnements
    aux bases de données de la société Corporate Executive Board et
    de leur contenu. La société Corporate Executive Board est le
    seul agent autorisé à vendre ses abonnements au Canada. 
    
    Droits exclusifs :
    
    4.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
    
    Il n'existe aucune propriÉtÉ intellectuelle. 
    
    
    5. DURÉE DE  L'OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE ET NATIONALE
    PROPOSÉE:
    
    Du 26 mars 2014 au 25 mars 2017.
    
    
    6.  VALEUR ESTIMATIVE :
    
    Valeur estimative de l'offre à commandes principale et
    nationale: 5500000$CAN (TPS/TVH comprise selon le cas).
    
    
    7.  NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSÉ:
    
    The Corporate Executive Board Company
    3393 Collections Center Drive
    Chicago, Illinois
    États-Unis
    60693 
    Faisant affaires sous le nom de Corporate Executive Board
    
    
    
    
    8. DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE LA RÉCEPTION DES ÉNONCÉS DE
    COMPÉTENCES :
    
    18 février 2014, à 14 h, HNE.
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE
    COMPÉTENCES :
    
    Le numéro de dossier (379zm.E60ZM-130002) de TPSGC, le nom de
    l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC
    doivent être indiqués en lettres moulées sur l'enveloppe ou,
    dans le cas d'une télécopie, sur la page couverture. 
    
    Dennis Croucher
    Direction générale des approvisionnements
    Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
    technologies
    Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
    télécommunications - Division ZM
    4C2, Place du Portage, Phase III
    11, rue Laurier
    Gatineau (secteur Hull) (Québec)
    K1A 0S5 
    
    Téléphone : 819-956-1195
    Télécopieur : 819-956-5078
    Courriel : dennis.croucher@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
    marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être
    présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
    Canada.
    
    
    Date de livraison : 30/01/2014
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Croucher, Dennis
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1195 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-1207
    Adresse
    11 Laurier St., / 11, rue Laurier
    3C2, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: