OC-INSTALLATION SPÉCIALISÉ POR DE L'ENTRAINEMENT DE MOBILITÉ
TACTIQUE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
MATRIX I TERNATIONAL SECURITY, TRAINING, & INTELLIGENCE CENTRE
122 WILL ROGERS RD. BLDG. 1166
ROSWELL New Mexico
United States
88203
Nature des besoins : 


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Le but de cet amendement est 
	1. corriger la numérotation des parragraphes (version anglaise
uniquement);
	2. Dans le titre du paragraphe 8, supprimer «du marché propose
ou date de livraison» 		    et insérer «d'offre à commandes»; et
	3. Au paragraphe 8, supprimer 2017 et insérez 2016.

1.   Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 
 
2.	Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale (MDN) cherche à avoir accès
à des installations spécialisées pour de l'entraînement de
mobilité tactique et collectif en vue d'entraînement au tir réel
et à de l'entraînement connexe afin de développer et de
maintenir ses habiletés uniques.
Le but est de publier une offre à commande (OAC) de 2 ans avec
une option de prolongation de 3 périodes de 1 an auprès du
fournisseur afin d'avoir un accès au pas de tir et aux
installations d'entraînement aux fins de services d'entraînement
de mobilité tactique et collectif. L'utilisation estimée est de
25 jours par cours et jusqu'à cinq (5) fois par année.
2.1	Tâches	
Le fournisseur doit fournir les éléments suivants : 
a)	Accès à des installations d'entraînement;
b)	Personnel de soutien pour la liaison et la coordination avec
l'officier de liaison (OL) du MDN et l'officier de sécurité du
champ de tir (OSCT);
c)	Accès à des installations et à des services d'hébergement.
2.2	Restrictions
Les restrictions suivantes s'appliquent à l'ensemble des besoins
:
a)	Les installations doivent se trouver dans un climat
permettant la tenue d'entraînement extérieur à tout moment de
l'année, au Canada ou aux États-Unis (É.-U.) continental/
contigu. La température moyenne la plus basse, pour n'importe
quel mois, au cours des 5 dernières années, ne doit pas être
en-dessous de 4 degrés Celsius ou 39 degrés fahrenheit; 
b)	Les installations d'entraînement doivent reproduire un
environnement aride;
c)	Le fournisseur doit s'assurer que le MDN a l'usage exclusif
des installations sélectionnés (pas de tir, enceinte, zones
d'entraînement, etc.) lors des événements d'entraînement;
d)	Les installations d'entraînement doivent permettre de
l'entraînement au tir réel à bord d'un élément de manœuvre de la
taille d'une compagnie (jusqu'à 30 véhicules;
e)	Les installations d'hébergement doivent se trouver dans
celles d'entraînement et ne doivent pas se trouver à plus de 80
kilomètres des installations d'entraînement au tir (pas de tir,
enceinte); 
f)	Les installations d'entraînement ne doivent pas se trouver à
plus de 100 kilomètres d'un aéroport pouvant accueillir un
aéronef de transport des Forces armées canadiennes pouvant
atteindre la taille d'un CC130 Hercules;
g)	Les installations doivent se trouver à moins de 150
kilomètres en automobile d'un hôpital civil ayant les capacités
d'intervention traumatologique appropriées pour traiter les
blessures (p. ex., tir, explosion, fragmentation, etc.) pouvant
être reçues au cours de cet entraînement.

2.3	Produits livrables
Le fournisseur doit fournir au MDN les biens et services
suivants :
2.3.1	Installations du pas de tir
Le fournisseur doit fournir les types de pas de tir suivants :
a)	Pas de tir pour l'entraînement à longue distance; 
b)	Pas de tir pour entraînement en véhicule et à pied;
c)	Enceinte d'entraînement aux tâches de mission;  
d)	Pas de tir pour l'entraînement en véhicule au niveau de
l'équipe, du peloton et de la compagnie; 
e)	Zone d'entraînement sèche au niveau de la compagnie. 
Le fournisseur est responsable du nettoyage de tous les pas de
tirs après leur utilisation par le MDN
2.3.2	Personnel de soutien du fournisseur

Le fournisseur doit fournir au MDN le personnel de soutien
suivant :
		
a)	Coordinateur de pas de tir; 
b)	Gestionnaire de programme;  
c)	Coordinateur de la logistique; 
d)	Opérateurs de cibles;  
e)	Comédiens.   
2.3.3	Équipement de cibles
Le fournisseur doit fournir au MDN l'équipement de cibles
suivant:
a)	Système de cibles électronique portatif;
b)	Cibles d'infanterie fixes;
c)	TYPE I en acier- Balançoire;  
d)	TYPE II en acier - plate-forme en H; 
e)	TYPE III en acier - plate-forme en X;  
f)	Large cible en métal de style «gong»;
g)	Cibles en bois;  
h)	Cibles tridimensionnelle de la forme d'un torse humain;  
i)	Arbres à duel en acier;  
j)	Vitre d'aéronef : Vitre de poste de pilotage d'aéronef de
types 1 et 2 de série 300;
k)	Véhicules cibles indestructibles; 
l)	Véhicules cibles pouvant être détruites; 
m)	Répliques en contre-plaqué de véhicules cibles; 
n)	Systèmes pyrotechniques;
o)	Éclairage pour l'équipement des cibles.  

2.3.4	Armes et munitions d'entraînement
Le fournisseur doit fournir au MDN les armes et munitions
suivantes :
a)	Fusils AK-47 pouvant utiliser des munitions à blanc;
b)	Munitions à blanc de calibre 7.62 x 39 mm;
c)	Armes à balles de peinture; 
d)	Balles de peinture. 
2.4	Véhicules d'entraînement
Le fournisseur doit fournir au MDN 6 véhicules utilitaires
sports (VUS) de style Suburban disponibles pour un usage
exclusif par le MDN tout au long de l'événement d'entraînement. 
2.5	Équipement et services d'entraînement divers
Le fournisseur doit fournir au MDN l'équipement et les services
d'entraînement suivants tout au long de l'événement
d'entraînement :
a)	Cric losange pouvant soulever une structure en bois solide
d'un minimum de 5 000 lb et mesurant 9 pieds par 9 pieds;
b)	Radios portative UHF/VHF;  
c)	Génératrices d'urgence; 
d)	Toilettes portatives.  

2.6	Installations d'hébergement
Le fournisseur doit pouvoir offrir des installations
d'hébergement et des commodités pour appuyer le personnel du MDN
tout au long de l'événement d'entraînement.
Les installations d'hébergement doivent pouvoir accueillir
jusqu'à 80 membres du personnel et compter un stationnement
pouvant accueillir 25 véhicules de grande dimension, 1 fourgon
grand volume et 6 véhicules tout-terrain (VTT) avec remorques.
Les installations d'hébergement et les commodités du fournisseur
doivent posséder les éléments suivants : 
a)	Hébergement;  
b)	Salle de conférence;
c)	Installations de cuisine;  
d)	Salles d'entreposage;  
e)	Zones polyvalentes;
f)	Services alimentaires;  
g)	Services de concierge;
h)	Services médicaux.


3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par l'entremise d'un
énoncé de capacités, qu'il respecte les exigences suivantes:
3.1	Exigences en matière de rendement opérationnel	
Les installations spécialisées doivent répondre aux exigences
climatiques et celles de terrain suivantes :
La température moyenne la plus basse, pour n'importe quel mois,
au cours des 5 dernières années, ne doit pas être en-dessous de
4 degrés Celsius ou 39 degrés Fahrenheit;

Les installations d'entraînement doivent reproduire un
environnement aride.
3.2	Pas de tir et secteurs d'entraînement à la mobilité
Les installations spécialisées doivent :
a)	Offrir un secteur d'entraînement d'au moins 20 kilomètres
carrés de terrain aride pouvant appuyer les manœuvres de
véhicules de type militaire à roues;
b)	Offrir un secteur d'entraînement d'au moins 20 kilomètres
carrés de terrain aride pouvant appuyer :
c)	 Jusqu'à 20 véhicules se déplaçant et effectuant des tirs
simultanément;
d)	Le tir réel d'armes de petits calibres (5.56 mm, 7.62 mm et
.50), de lance-grenades de 40mm, d'armes antichar légères (HEAT)
et de mortiers de 60mm (HE/TP); 
e)	La capacité à effectuer de l'entraînement au tir réel avec un
arc de tir d'au moins 50 degrés.
f)	Fournir un pas de tir pour de l'entraînement à longue
distance d'au moins 200 mètres par 2400 mètres permettant le tir
réel d'armes de petits calibres allant de 5.56 mm à .338 et de
.50;
g)	Fournir un pas de tir pour de l'entraînement en véhicule ou à
pied d'au moins 500 mètres par 2 400 mètres permettant le tir
réel d'armes de petits calibres allant de 5.56 mm à .338 et de
.50 et qui peut permettre de l'entraînement au tir réel avec un
arc de tir d'au moins 250 degrés; 
h)	Fournir un enceinte pour les tâches de mission qui compte un
environnement de simulation de village se trouvant dans un
secteur d'entraînement plus grand de terrain ouvert/semi-ouvert
d'une longueur minimum de 7 000 mètres. Le bâtiment et les faux
devants de la simulation de village doivent permettre le tir
réel d'armes de petits calibres allant de 5.56mm à .338 et de
.50 ainsi que des charges explosives de 100 grains pour les
entrées aux explosifs.
3.3	Hébergement et transport aérien
Les installations spécialisées doivent :
a)	Offrir de l'hébergement et des services d'alimentation
pouvant accueillir jusqu'à 80personnes pour une durée allant
jusqu'à 25 jours consécutifs;
b)	Se trouver à moins de 80 kilomètres d'un aéroport pouvant
accueillir un aéronef de transport des Forces armées canadiennes
pouvant atteindre la taille d'un CC130Hercules.
	


4.	Applicabilité des accords commerciaux pour cet
approvisionnement
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés
publics (OMC-AMP);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5.	Justification du choix du fournisseur présélectionné
Étant le centre de soutien et d'entraînement tactique le plus
vaste et le plus complet au 
Canada et aux États-Unis continentaux, MISTIC est le seul
emplacement qui permet le tir réel et les manœuvres libres dans
un endroit assez vaste pour accueillir un événement de tir réel
comptant 30 véhicules. De plus, il s'agit du seul centre
d'entraînement qui appuient des pas de tir pour d'explosifs
détonant, pour tireurs d'élite, pour le tir en véhicule et à
pied et les armes lourdes, et ce, au même endroit.
Les installations et secteurs d'entraînement du centre de
soutien et d'entraînement tactique MISTIC sont les seuls qui
peuvent simuler le terrain et les conditions météorologiques
anticipées au cours des opérations. Un environnement
d'entraînement aride est essentiel à l'atteinte des objectifs
d'entraînement essentiels.
6.	Exemption du Règlement sur les marchés de l'État 
L'exemption du Règlement sur les marchés de l'État suivante
invoquée pour l'approvisionnement:
Article 6 (c): «la nature du marché est telle qu'un appel
d'offres ne servirait pas l'intérêt public.» 
7.	Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Appel d'offres limité
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés
publics (OMC-AMP) - Article XV (15), paragraphe 1 (b) iii.
1.	«À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition
dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou
d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des
fournisseurs de toute autre Partie, ou protège les fournisseurs
nationaux, une entité contractante pourra recourir à l'appel
d'offres limité et pourra choisir de ne pas appliquer les
articles VII à IX, X (paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV,
uniquement dans l'une des circonstances suivantes;
b.	dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront
être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il
n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons
suivantes:
iii	 absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506, paragraphe
12 (b):
«Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.» 
8.	Période d'offre à commandes
La période pour une demande directe subséquente à une offre
permanente est de la date du contrat à 31 décembre, 2016,
inclusivement

L'entrepreneur donne au Canada l'option irrévocable de prolonger
les termes de l'appel d'offre jusqu'à 3 périodes de 1 an
additionnel dans les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte
que, au cours de ces périodes de prolongation, il sera payé
conformément aux dispositions du calcul de paiement.
9.	 Estimation du coût du marché
L'appel d'offre, y compris les options, est évalué entre 3 000
000 et 3 800 000 $ (TPS/TVH en sus).
10.	 Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
MISTIC Inc
122, route Will Rogers, édifice 1166
Roswell NM 88203
11.	 Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
12.	 Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de
capacités
La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
est le 10 décembre 2014 à 14 h HNE.
13.	 Demandes de renseignements et présentation d'énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à:
	Jeff Campbell
	Chef - Équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Service des approvisionnements
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
Place du Portage
11, rue Laurier, 10C1
Gatineau, Québec  K1A0S5
Téléphone : 819- 956-1782
Télécopieur : 819-956-9235
Courriel : jeff.campbell@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.