PROGRAMME DE RÉINSTALLATION - FAC

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Le programme de réinstallation des Forces armées canadiennes

La présente demande de propositions (DP) suit une série d'activités dans le cadre de l'engagement de Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada initiative d'approvisionnement, No de référence du client 24062-140087.

Sommaire

a) La présente demande de soumissions est publiée afin de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes [le « client »] dans le cadre de son Programme de réinstallation.

La présentedemande de propositions devrait donner lieu à l’attribution d’un contrat d’une durée initiale de six ans, plus deux options irrévocables d’un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.

Le programme de réinstallation (PR) des Forces armées canadiennes (FAC) est un programme unique qui aide les membres des FAC et leur famille de l’aide à se réinstaller. Ce programme offre de la latitude aux membres des FAC qui doivent se réinstaller à un nouvel endroit en raison des besoins opérationnels.

L’entrepreneur administrera la prestation des services de réinstallation décrits à l’annexe A pour les membres des FAC (c’est-à-dire aux personnes mutées), qui sont décrits à l’annexe A. La gestion des services de réinstallation comprend, non exclusivement, les éléments suivants : services de consultation (c.-à-d. renseignements sur les indemnités de réinstallation, planification de la réinstallation, etc.) ainsi que le traitement des réclamations financières et la création et le maintien d’une liste de fournisseurs de services tiers (p. ex. courtiers immobiliers, inspecteurs d’habitation, avocats, notaires, etc.), pouvant être visés par des normes de service et des prix maximums.

Ce concept de prestation de services permettra de fournir aux membres des FAC des conseils professionnels, des renseignements, et de l’aide à chaque étape de réinstallation, et visera à leur offrir toutes les occasions raisonnables d’optimiser les avantages disponibles des biens immobiliers des FAC.

Le RP des FACcomporte une enveloppe budgétaire dédiée au remboursement direct des dépenses sur lesquelles les membres des FAC exercent peu de contrôle lorsqu’ils se réinstallent. En outre, le Programme propose une approche souple, de sorte qu’un membre des FAC peut personnaliser les avantages selon sa situation et son contexte familial.

Le membre des FAC devra prendre la décision d’accepter ou de refuser les conseils offerts par l’entrepreneur. Tous les conseils donnés aux membres doivent être consignés dans le dossier des membres des FAC.

Le contrat des biens immobiliers des FAC ne prévoit pas de disposition pour le déménagement des articles ménagers et des effets personnels, qui sont gérés par des contrats distincts.

b) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et à la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour obtenir de plusamples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations et sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient se référer au site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

c) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

d) Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la partie 5, Attestations, à la partie 7, Clauses du contrat subséquent, et au formulaire intitulé « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation ».

e) Pour le présent besoin, une préférence est accordée aux produits et/ou aux services canadiens.

Toutes les questions des médias doivent être transmises au Bureau des relations avec les médias de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au 819-956-2315.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.