Stenographie Judiciaire
Numéro de sollicitation 82082-150006/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/04/30 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement. STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE Carriere, Gerry Telephone No. - (819) 956-6260 Fax No. - (819) 956-9235 _________________________________________________________________ _____________ L'objectif du contrat est d'obtenir les services d'un entrepreneur pour offrir au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des services de sténographie judiciaire (sténotypie, sténomasque, sténographie, enregistrement numérique, en temps réel), y compris des services de transcription connexes au besoin. La période du contrat est du 1er juin 2015 au 31 mai 2018. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'une année (1), soit du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 et du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la base de paiement. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de scurit pour les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires " (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site web Documents uniformiss d'approvisionnement ministriels. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Carriere, Gerry
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6260 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-9235
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
Place du Portage/, Phase III
Floor 10C1/Étage 10C1Gatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Adresse
-
1, Promenade du PortageGatineau, Québec, J8X4B1Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZL.B104.E28839.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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8 | |
ABES.PROD.PW__ZL.B104.F28839.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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2 | |
ABES.PROD.PW__ZL.B104.E28839.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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8 | |
ABES.PROD.PW__ZL.B104.F28839.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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1 | |
ABES.PROD.PW__ZL.B104.E28839.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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18 | |
ABES.PROD.PW__ZL.B104.F28839.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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3 | |
ABES.PROD.PW__ZL.B104.E28839.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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47 | |
ABES.PROD.PW__ZL.B104.F28839.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.