Stenographie Juridiciaire
Numéro de sollicitation 4R001-13R001/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/08/01 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE Gerry Carrière Telephone No. - (819) 956-6260 Fax No. - (819) 956-9235 _________________________________________________________________ _____________ REMARQUES IMPORTANTES À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à obtenir les services d'un offrant pour la prestation au Greffe du Tribunal de la concurrence, selon les besoins, de services de sténographie judiciaire à l'aide de l'enregistrement numérique (y compris les services de transcription connexes). La période pour effectuer des commandes subséquentes dans le cadre de l'offre à commandes s'étend de la date d'émission jusqu'au 30 juin 2015. Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre de deux périodes supplémentaires de deux ans chacune, soit du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017 et du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019, aux mêmes conditions et taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Carriere, Gerry
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6260 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-9235
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
Place du Portage/, Phase III
Floor 10C1/Étage 10C1Gatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Tribunal de la concurrence
- Adresse
-
90, rue SparksOttawa, Ontario, K1P 5B4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZL.B104.F26229.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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ABES.PROD.PW__ZL.B104.F26229.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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ABES.PROD.PW__ZL.B104.E26229.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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18 | |
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Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.