Analyse de résidus chimiques dans et sur des produits chimiques

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1. But et nature de la demande de renseignements (DDR)
Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) demande la rétroaction de l'industrie en matière de délais de traitement des analyses de résidus chimiques dans et sur des produits chimiques à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la prochaine demande potentielle d'offres à commandes nationales.
Les objectifs de la DDR sont les suivants:
a) déterminer l'intérêt et la capacité des fournisseurs à fournir les services décrits dans cette DDR;
b) obtenir des commentaires et des recommandations sur toutes les questions qui auraient une incidence sur la capacité d'un fournisseur à satisfaire aux exigences de la GRC;
c) partager la connaissance de l'industrie et l'expertise en ce qui concerne les processus et les capacités existantes qui permettraient d'accroître les facteurs de succès pour ce projet.
La présente DDR n'est pas un appel d'offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette DDR ne sera conclu. Cette DDR n'est pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l'information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/.
La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DDR.
La date de clôture de la DDR publiée dans les présentes n'est pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu'à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).

2. Contexte
Créé en 1978, le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) vise à maintenir la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité des aliments en fournissant des données à jour sur les concentrations de résidus chimiques dans les aliments. Les données recueillies sont évaluées afin de déterminer les risques immédiats et à long terme pour les consommateurs. L'identification de produits qui contreviennent aux normes canadiennes permet à l'ACIA d'effectuer des interventions dirigées et des inspections de suivi chez les producteurs afin d'assurer la conformité. Santé Canada se sert des données recueillies pour établir de nouvelles normes et déterminer si les normes existantes sont appropriées.
Le PNSRC consiste en un plan (et calendrier) d'échantillonnage statistique aléatoire, le Plan d'échantillonnage annuel (voir la section « Responsabilité du Canada » plus bas), qui est établi par la Division de la salubrité des aliments de l'ACIA. Les ressources d'échantillonnage et d'analyse sont attribuées en fonction du risque. Ainsi, les aliments consommés en grande quantité au Canada ainsi que les aliments les plus contaminés, ou ceux contaminés par des produits plus toxiques, sont échantillonnés et analysés en plus grands nombres. Les aliments qui présentent un moindre risque sont échantillonnés moins fréquemment et ne sont pas nécessairement inclus dans le programme de surveillance chaque année. Le calendrier d'échantillonnage indique au personnel d'inspection de l'ACIA la date et le lieu où un échantillon doit être prélevé, ainsi que le laboratoire accrédité à qui l'envoyer pour analyse.
Les données produites à la suite de l'analyse de dépistage des résidus sont essentielles afin d'établir l'innocuité de l'approvisionnement en aliments et elles fournissent du soutien en vue de l'acceptation continue des aliments provenant du Canada sur le marché international. À cette fin, les résultats et les plans de l'analyse sont communiqués chaque année aux autorités responsables d'autres nations qui acceptent les exportations canadiennes.
Le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) exige que les aliments importés et canadiens soient analysés et qu'ils se conforment aux mêmes normes de conformité élevées.
Les laboratoires qui analysent les échantillons d'aliment dans le cadre du PNSRC doivent procéder à l'analyse dans les 30 à 120 jours, selon le type d'analyse précis, et en rendre compte à l'autorité technique dans les 30 jours qui suivent. Le nombre réel de jours accordé pour terminer l'analyse varie selon le programme d'analyse utilisé.

3. Exigences en matière de sécurité
Il n'y a pas d'exigences en matière de sécurité.

4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, d'accords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une demande de soumissions.
a) Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b) Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF EE)
c) Politique sur le contenu canadien (limité)

5. Sessions individuelles et en groupe
Le Canada peut organiser des séances individuelles et/ou en groupe dans la région de la capitale nationale avec les parties intéressées au cours de l'automne 2019. Ces séances pourraient être l'occasion pour les parties intéressées de poser des questions concernant la présente demande de renseignements et de formuler des observations et des suggestions en ce qui concerne les répercussions des délais d'exécution tant pour les laboratoires que pour l'ACIA, ainsi que les recommandations possibles qui minimiseraient les répercussions de tout raccourcissement des délais d'exécution. Les nombres estimés de tests par échantillon sont fournis à la pièce jointe 3 et ne représentent pas un engagement de la part du Canada que le besoin future des services décrits dans la présente demande de renseignements sera conforme à ces données. Une fois que toutes les réponses à la demande d'information ont été reçues, le responsable de l'offre à commandes peut contacter les parties intéressées avec une invitation officielle. La participation aux
séances individuelles et aux séances de groupe n'est pas nécessaire pour pouvoir répondre à une DOC ultérieure.

6. Calendrier
Pour la présentation des réponses, se reporter au calendrier suivant :
? Publication de la DDR - automne 2019
? Rencontres individuelles et/ou en groupe - automne 2019 (si nécessaire)
? Publication de la demande de propositions - automne/hiver 2019
? Attribution de la méthode d'approvisionnement - printemps 2020

7. Remarques importantes à l'intention des répondants
Les répondants intéressés peuvent envoyer leur réponse à la responsable de l'approvisionnement de TPSGC, dont le nom figure ci-dessous, de préférence par courriel.
Heather Cole Spécialiste en approvisionnement Formation et services spécialisés, Direction générale des approvisionnements Services publics et approvisionnement Canada 613-858-8648 Heather.Cole@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Les répondants sont invités à soumettre leurs commentaires dans l'une des langues officielles du Canada. Les fournisseurs ne doivent communiquer que les renseignements pertinents en réponse à la présente demande. L'inclusion de guides techniques ou de mise en marché généraux est déconseillée, à moins que ceux-ci ne contiennent des renseignements particuliers exigés dans le présent document.
Les coordonnées d'une personne-ressource du répondant doivent être fournies dans la trousse.
La présente DDR peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant

8. Date de clôture de la DDR
Les réponses à cette DDR devraient parvenir à la responsable de l'approvisionnement de TPSGC par courriel identifiée ci-dessus avant la date de clôture.

9. Réponses attendues dans le cadre de la présente demande de renseignements sur les fournisseurs
La présente demande de renseignements vise à obtenir des commentaires de la part de l'industrie en ce qui concerne les besoins décrits ci-dessous. Les fournisseurs intéressés doivent fournir les renseignements suivants :
a) Nom de l'organisme;
b) Numéro d'entreprise - Approvisionnement
c) Nom, numéro de téléphone et courriel de la personne-ressource;
d) Réponses aux questions ci-dessous; et
e) Tout autre renseignement pertinent pour cette initiative.
Le Canada pourrait communiquer directement avec les répondants pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires.

Veuillez consulter les pièces jointes ci-dessous pour plus d'informations.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.