Services de surveillance de l'équité DOC

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de surveillance de l'équité

Sommaire:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin des services de surveillants de l'équité, qui devront observer les activités ministérielles dans le but de lui fournir, ainsi qu'à ses clients, à l'industrie, au Parlement et à la population canadienne, une assurance indépendante que ces activités sont menées en conformité avec les critères d'intégrité, de responsabilité, d'équité, d'ouverture et de transparence. Les services de tiers indépendants à titre de surveillants de l'équité permettront à TPSGC de protéger les intérêts de ses clients et de la population canadienne en relevant et en réglant les problèmes d'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent, prévenant ainsi les lacunes en matière d'équité et les règlements de différends après les faits, qui peuvent être onéreux.

L'intégrité du Programme de surveillance de l'équité (SE) dépend en grande partie de l'engagement et de l'emploi de surveillants de l'équité crédibles et réputés, capables de répondre de leurs opinions sous le regard du public. Par conséquent, TPSGC souhaite recruter des surveillants de l'équité disposant de titres professionnels, capables de défendre avec assurance les opinions formulées concernant l'équité des activités sous surveillance.

La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) pour la fourniture du besoin décrit dans la DOC à utilisateur désigné à l'échelle du Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord­-Ouest, au Nunavut, au Québec, et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par les ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador devra faire l'objet de contrats distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.

La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour présenter leur offre par voie électronique. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur l'utilisation de cette méthode.

Exigences relatives à la sécurité : 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html)

Période de l'offre à commandes :

La période pour passer des commandes subséquentes aux offres à commandes sera de la date d'émission de l'offre à commandes au 31 mars 2025.

Demande de soumissions mise à jour :

Un avis sera affiché sur le site Web achatsetventes.gc.ca/appels d'offres tous les 18 mois de la période visée par l'offre à commande (OC) afin de permettre aux nouveaux fournisseurs de présenter une offre. Les fournisseurs peuvent soumissionner pour une offre à commandes en tout temps s'ils satisfont aux modalités de la mise à jour en vigueur de l'invitation à soumissionner. 

Ce processus permettra également aux fournisseurs existants de modifier leur offre financière. Les fournisseurs existants ne sont pas tenus de soumettre une réponse à une mise à jour. 

Dans le cadre de l'évaluation financière, une nouvelle médiane sera calculée à chaque mise à jour en utilisant les nouveaux taux (pour les nouveaux fournisseurs), les taux révisés (pour les fournisseurs existants qui ont soumis de nouveaux prix) et les taux initiaux (pour les fournisseurs existants qui n'ont pas révisé leurs prix) fournis dans les offres financières. Les fournisseurs existants qui n'ont pas soumis de nouvelle offre financière doivent conserver leur offre à commande sans égard aux nouveaux critères financiers médians et obligatoires. Les fournisseurs existants qui ont soumis une nouvelle offre financière seront évalués en fonction de la nouvelle médiane et verront leur offre à commande actuelle suspendue si leur offre financière est supérieure à la nouvelle médiane. Les fournisseurs existants suspendus auront la possibilité de présenter une offre financière révisée lors de la prochaine mise à jour et de faire lever la suspension si les prix proposés se situent dans la fourchette médiane.

Le Canada peut attribuer un nombre illimité d'offres à commandes aux fournisseurs durant toute la période de l'offre à commande.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.