Contract de l'assurance qualité

Numéro de sollicitation EN929-150928/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/12/22 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Contract de l'assurance qualité
    
    EN929-150928/A
    Racette, Christopher
    N° de téléphone - (819) 956-3764 (    )
    
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : Contrat d'assurance de la qualité 
    
    EN929-150928
    Christopher Racette
    Téléphone : 819-956-3764
    Courriel : christopher.racette@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) désire obtenir des services d’examen de l’assurance de la qualité à divers endroits au Canada où des services d’imagerie documentaire convertissent en version électronique des documents sur papier et sur microfilm et autres dossiers. 
    Les services nécessiteront 1 partenaire/gestionnaire principal, 1 gestionnaire/chargé de projet, 1 vérificateur principal, 1 vérificateur et 1 vérificateur subalterne.  
    
    La durée du contrat éventuel sera de la date du contrat pour une période de deux ans avec une option irrévocable de prolonger la durée du contrat d'au plus trois périodes supplémentaires d'une année. 
    
    Les offers doivent être envoyées à:
    Public Works and Government Services Canada
    Bid Receiving Unit
    Place du Portage, Phase III, Main Lobby, Core 0A1
    11 Laurier Street
    Gatineau, Quebec, Canada     K1A 0S5
    Fax No. (819) 997-9776
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.  Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    Cette invitation à soumissionner est émise dans le cadre de la méthode d’approvisionnementde l’Arrangement en matière d’approvisionnement en services professionnels de soutien à la vérification (AMA SPSV), dossier de TPSGC no E60ZQ-140002, et ne s’adresse qu’aux fournisseurs qui se sont préqualifiés en vertu du Volet 1 de l’AMA SPSV.  Ce besoin est assujetti a` l'Accord de libre-e´change nord-ame´ricain (ALENA), à l’Accord sur le commerce inte´rieur (ACI) et à l'Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
     
    Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement. 
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Racette, Christopher
    Numéro de téléphone
    (819) 956-3764 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-1432
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    125

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: