Services d'enquête et des services de soutien du génie

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Technical Investigation & Engineer Support Services

W8485-15UA07/A
Racette, Christopher
Telephone No. - (819) 956-3764 (    )
Fax No. - (819) 956-1432

Line1, FY14/15 W8485-15-03UA07, FS TIES




Fournisseurs: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

La lettre d'intérêt W8485-15UA07 est affichée sur le site Achats
et ventes pour aviser les fournisseurs d'une possibilité à
venir.  

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
demande aux fournisseurs de se préqualifier dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des SPTS
E60ZN-15TSPS.  
 
Les documents de la demande de propositions (DP) et le processus
de préqualification dans le cadre de l'AMA pour des SPTS se
trouvent sur le site Achats et ventes:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-ZN-003-29340
https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-ZN-003
-29340.

Aucune action de votre part n'est requise pour l'instant si
votre entreprise est déjà un fournisseur préqualifié dans le
cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des
SPTS, dans les volets/catégories de ressources de l'AMA.  

Les fournisseurs préqualifiés seront informés de toute
possibilité à venir dans le cadre de l'invitation W8485-15UA07.

Les documents de la DP W8485-15UA07 devraient être affichés sur
le site Achats et ventes à la fin de 2015. 

La Direction de la navigabilité aérienne et du soutien technique
(DNAST) du ministère de la Défense nationale (MDN) aura besoin
des services des ressources suivantes : 

Volet  3 : Volet des services de gestion de projet
·	Chargé de projet 
·	Spécialiste en gestion et en assurance de la qualité

Volet 5 : Volet des services techniques et des services
d'ingénierie et d'entretien (STIE)
·	Ingénieur professionnel (ing.)
·	Diplômé en génie

Ces ressources appuieront des projets et des fonctions de
sciences aéronautiques liés à toutes les flottes d'aéronefs de
l'Aviation royale canadienne (ARC). Le nombre de ressources par
volet sera déterminé à l'étape de la DP. 

Les travaux doivent se dérouler à l'installation d'entrepreneur
et l'entrepreneur doit sera capable d'exécution des services
d'enquête en sciences aéronautiques et d'appuis techniques.

Le MDN a besoin de services professionnels techniques afin de
fournir de l'appui dans le cadre de projets d'aéronefs et de
fonctions opérationnelles.  Les services comprendront, entre
autres :
·	la gestion de toutes les activités et exigences
administratives du projet;
·	l'entreposage, le contrôle, la garde, la mise à jour, la
production et la distribution de toute la documentation relative
au projet;
·	la gestion et le soutien des services de recherche et d'appuis
techniques;
·	le soutien technique des aéronefs pour ce qui est de
l'aérodynamique et de la dynamique numérique des fluides; du
givrage des avions (en vol et au sol); de l'aéroélasticité et du
flottement; des charges d'aéronef; de la stabilité et du
contrôle, du pilotage de l'aéronef et de la simulation de vol;
de la performance de l'aéronef; de la séparation de la charge
utile et de la compatibilité; du tunnel aérodynamique et des
essais en vols; ainsi que de la navigabilité et de la
certification.

Les exigences relatives à la sécurité suivantes seront associées
à ce besoin :
·	Le besoin exigera une attestation de sécurité d'installation
(ASI) et une autorisation de détenir des renseignements (ADR) -
Secret;
·	Le niveau d'autorisation de sécurité des ressources devra être
au niveau Secret;
·	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens OTAN NON
CLASSIFIÉS n'ont pas à détenir une attestation de sécurité, sauf
qu'ils doivent être des citoyens des États-Unis ou du Canada
et/ou être des résidents permanents du Canada; toutefois,
l'entrepreneur doit s'assurer que les renseignements OTAN
NON-CLASSIFIÉS ne sont pas diffusés à des tiers et que le
principe d'accès sélectif est appliqué au personnel ayant accès
à ces renseignements.

·	Le besoin comprendra un accès à des marchandises contrôlées;
le soumissionnaire retenu doit donc être inscrit au Programme
des marchandises contrôlées de TPSGC. Les fournisseurs peuvent
obtenir des renseignements sur l'inscription au Programme des
marchandises contrôlées en communiquant avec le centre d'appels,
au 613-948-4176 ou au 1-866-368-4646, ou en envoyant un courriel
à l'adresse suivante: SSIDMCSP-ISSCGDPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca. 

·	Le besoin comprendra des données militaires non classifiées
assujetties aux modalités du Règlement sur le contrôle des
données techniques. Les fournisseurs titulaires d'un arrangement
en matire dapprovisionnement pour les services professionnels
centrs sur les tches et les solutions (AMA pour les SPTS)
doivent obtenir une certification dans le cadre du Programme
mixte d'agrément (PMA) États-Unis/Canada. Les fournisseurs
peuvent obtenir de l'information sur la façon d'être certifiés
dans le cadre du PMA en examinant les renseignements à l'adresse
: www.logisticsinformationservice.dla.mil/jcp/ ou en appelant le
Bureau mixte d'agrément au 1-800-352-3572.

La demande de soumissions sera émise dans le cadre de
l'arrangement en matire dapprovisionnement pour les services
professionnels centrs sur les tches et les solutions (AMA pour
les SPTS), no de dossier E60ZN-15TSPS, de TPSGC.  Toutes les
conditions de l'AMA pour des SPTS s'appliquent et doivent être
intégrées au contrat éventuel. 

Le besoin décrit ci-dessus s'adresse UNIQUEMENT aux fournisseurs
des SPTS préqualifiés pour les volets suivants de l'AMA : 

Volet 3: Volet des services de gestion de projet
3.2 Chargé de projet
3.5 Spécialiste en gestion et en assurance de la qualité

Volet 5 : Volet des STIE
5.3 Diplômé en génie
5.4 Ingénieur professionnel (ing.)

On demande aux fournisseurs intéressés par la possibilité
décrite ci-dessous de se préqualifier dans le cadre de l'AMA
pour les SPTS.  

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site
Web suivant
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spcts-tsps-fra.html
ou communiquer avec les SPTS par courriel à l'adresse
spts.tsps@tpsgc-pwgsc.gc.ca.





Questions et réponses


 
Question no 1
Serait-il possible d'ajouter le nom de mon entreprise à la liste
de distribution pour la LI citée en rubrique?

Réponse no 1
Il n'y a pas de liste de distribution pour la présente LI.
L'avis invite les soumissionnaires à se préqualifier aux volets3
et 5 de l'AMA pour les SPTS. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de
préqualification à l'AMA des SPTS sur le site
Achatsetventes.gc.ca:
En anglais:
https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-ZN-003
-29340 
En français:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-ZN-003-29340



Question no 2
Il y a eu une DP diffusée sous le numéro d'invitation
W8485-15UA07/A qui visait des services professionnels dans le
cadre des volets3 et 5. Afin d'être invités à soumissionner
cette DP, est-ce que les soumissionnaires doivent être qualifiés
pour les deux volets, soit le 3 et le 5? 

Réponse no 2
La présente est une LI. Les fournisseurs intéressés à l'égard de
la future occasion devraient se préqualifier aux volets3 et 5
des SPTS.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de
préqualification à l'AMA des SPTS sur le site
Achatsetventes.gc.ca:
En anglais:
https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-ZN-003
-29340 
En français:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-ZN-003-29340 


Question no 3
Je souhaite recevoir les documents nécessaires pour l'invitation
citée en rubrique. J'ai visité le MERX, et il ne semble pas que
je puisse y commander les documents.

Réponse no 3 
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de
préqualification à l'AMA des SPTS sur le site
Achatsetventes.gc.ca:
En anglais:
https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-ZN-003
-29340 
En français:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-ZN-003-29340 



Question no 4
Pouvez-vous confirmer ce que nous comprenons, c'est-à-dire que
l'avis W8485-15UA07/A est en fait une invitation à l'intention
des soumissionnaires à se préqualifier à l'arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA) E60ZN-15TSPS, et qu'il ne
s'agit pas d'une demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA)?

Réponse no 4
Oui, l'avis W8485-15UA07/A est une invitation à l'intention des
soumissionnaires à se préqualifier à l'AMA E60ZN-15TSPS. La
présente n'est pas une invitation à soumissionner (demande de
propositions, ou DP).



Question no 5
SI nous présentons nos documents justificatifs et que nous
terminons notre profil dans le SCSP d'ici le 30 septembre, 
serons-nous en mesure de nous inscrire comme fournisseur
intéressé pour l'avis W8485-15UA07/A?
Réponse no 5
Les fournisseurs préqualifiés de l'AMA des SPTS seront en mesure
de soumissionner la future invitation à soumissionner (DP).



Question no 6
Est-ce que les exigences relatives aux désignations de sécurité
(VOD, ASI, ADR, PMA) doivent être respectées afin de se
qualifier en tant que fournisseur intéressé? Ou pouvons-nous y
répondre une fois l'avis W8485-15UA07/A clos?
Réponse no 6
La désignation de sécurité à laquelle il faut répondre pour se
préqualifier à l'AMA des SPTS est indiquée dans l'invitation
E60ZN-15TSPS.  
Lorsqu'une future DP sera lancée et que les soumissionnaires
pourront soumissionner le marché, les exigences relatives à la
sécurité précisées dans la LI devront être respectées à la date
de clôture de la DP ou à l'attribution du contrat.



Question no 7
Comment pouvons-nous obtenir des détails sur les exigences
propres à chaque désignation de sécurité?
Réponse no 7

La LI comprend des détails sur les exigences relatives à la
sécurité de la future invitation à soumissionner. Si vous avez
besoin de plus amples renseignements, je vous suggère de
communiquer avec l'équipe chargée de la sécurité du Ministère: 

Contactez le Programme de sécurité industrielle:
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ressources-resources/contactisp-
contactezpsi-fra.html
Sécurité des contrats:
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss-services/sc-cs-fra.html
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.