DAMA pour SA - Mise à jour 3

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

E60ZH-2100LS/D Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement - Mise à jour 3

Cette demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) constitue une invitation à soumissionner pour la prestation de services d’apprentissage (SA) à l’ensemble des ministères fédéraux et sociétés d’État.

Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette DAMA peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).

BESOIN

Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière de prestation de SA à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’ Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l'Accord économique et commercial global, de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, s’il est en vigueur.

La durée des AMA sera la date de l’émission au 30 juin 2023.

CONTEXTE

Les soumissionnaires en mesure de satisfaire aux exigences de cette invitation à soumissionner sont invités à déposer une soumission.

Nouveaux soumissionnaires : Afin d’être pris en compte pour un AMA, il est obligatoire de présenter une soumission, en ligne via le portail du Système des services professionnels centralisés (SSPC), conformément à la présente DAMA au plus tard à la date et à l’heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA. Pour toutes les autres catégories vous ne souhaitez pas offrir, les nouveaux soumissionnaires doivent sélectionner « Non offerte » ou pour toutes les autres catégories vous souhaitez offrir, les nouveaux soumissionnaires doivent sélectionner « Récemment validée » et saisissez les renseignements de référence.

Fournisseurs actuels : Il s’agit également d’une occasion d’ajouter, à votre présent AMA, des volets, des catégories, des régions et/ou régions métropolitaines. Les soumissionnaires existants doivent sélectionner « Récemment validée » pour toute catégorie nouvelle vous souhaitez offrir et et saisissez les renseignements de référence.

LISTE DES VOLETS

Cette DAMA comprend sept volets :

Volet 1 : Services consultatifs stratégiques en matière de formation
Volet 2 : Services de conception et d’élaboration de la formation
Volet 3 : Programmation de produits d’apprentissage électronique personnalisés et rapides
Volet 4 : Conception et élaboration de multimédias
Volet 5 : Prestation de la formation
Volet 6 : Services d’évaluation de la formation
Volet 7 : Gestion de projets

Chaque volet est ensuite divisé en '’catégories’’. Le détail et définitions des services généraux des volets et catégories pour les services d’apprentissage peuvent être consultés sur le site web (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/ocannexa-soannexa-fra.html).

EMPLACEMENT DES SERVICES

Les définitions de « accès distance/virtuel, les régions et les régions métropolitaines » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html) sont intégrés par renvoi dans tous les AMA.

Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA où le fournisseur est qualifié pour le faire :

Régions : Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, région de la Capital Nationale, Accès distance/virtuel.

Régions métropolitaines : Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

La présente DAMA comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples informations, voir l’élément I, la partie 1, le paragraphe 1.6 et l’élément I, la partie 4, le paragraphe 4.5 de la DAMA. 

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques : (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 800 de l'ALEC, ce dernier ne s'applique pas. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LANGUES OFFICIELLES

Les services à fournir devront être livrés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l’utilisateur désigné responsable d’attribuer un contrat sous AMA. 

SSPC

Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du SSPC de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html).  

Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier).

Veuillez consulter la Pièce jointe B de l’Élément 1 du document d’appel d’offre pour voir le Guide de l’utilisateur et la façon de soumissionner en ligne en utilisant le SSPC.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente DAMA doivent être acheminées uniquement à l’adresse électronique suivante :  

TPSGC.OCAMAServApprentissage-SOSALearningServ.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.