Entretien d’AchatsCanada

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  • SAP Ariba le samedi 13 avril de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

DAMA pour SA - Mise à jour 2

Numéro de sollicitation E60ZH-2100LS/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/09/02 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    E60ZH-2100LS/C Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement - Mise à jour 2
    
    Cette demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) constitue une invitation à soumissionner pour la prestation de services d’apprentissage (SA) à l’ensemble des ministères fédéraux et sociétés d’État.
    
    Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette DAMA peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).
    
    BESOIN
    
    Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière de prestation de SA à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’ Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l'Accord économique et commercial global, de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, s’il est en vigueur.
    
    La durée des AMA sera la date de l’émission au 30 juin 2023.
    
    CONTEXTE
    
    Les soumissionnaires en mesure de satisfaire aux exigences de cette invitation à soumissionner sont invités à déposer une soumission.
    
    Nouveaux soumissionnaires : Afin d’être pris en compte pour un AMA, il est obligatoire de présenter une soumission, en ligne via le portail du Système des services professionnels centralisés (SSPC), conformément à la présente DAMA au plus tard à la date et à l’heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA. Pour toutes les autres catégories vous ne souhaitez pas offrir, les nouveaux soumissionnaires doivent sélectionner « Non offerte » ou pour toutes les autres catégories vous souhaitez offrir, les nouveaux soumissionnaires doivent sélectionner « Récemment validée » et saisissez les renseignements de référence.
    
    Fournisseurs actuels : Il s’agit également d’une occasion d’ajouter, à votre présent AMA, des volets, des catégories, des régions et/ou régions métropolitaines. Les soumissionnaires existants doivent sélectionner « Récemment validée » pour toute catégorie nouvelle vous souhaitez offrir et et saisissez les renseignements de référence.
    
    LISTE DES VOLETS
    
    Cette DAMA comprend sept volets :
    
    Volet 1 : Services consultatifs stratégiques en matière de formation
    Volet 2 : Services de conception et d’élaboration de la formation
    Volet 3 : Programmation de produits d’apprentissage électronique personnalisés et rapides
    Volet 4 : Conception et élaboration de multimédias
    Volet 5 : Prestation de la formation
    Volet 6 : Services d’évaluation de la formation
    Volet 7 : Gestion de projets
    
    Chaque volet est ensuite divisé en '’catégories’’. Le détail et définitions des services généraux des volets et catégories pour les services d’apprentissage peuvent être consultés sur le site web (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/ocannexa-soannexa-fra.html).
    
    EMPLACEMENT DES SERVICES
    
    Les définitions de « accès distance/virtuel, les régions et les régions métropolitaines » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html) sont intégrés par renvoi dans tous les AMA.
    
    Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA où le fournisseur est qualifié pour le faire :
    
    Régions : Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, région de la Capital Nationale, Accès distance/virtuel.
    
    Régions métropolitaines : Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.
    
    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
    
    La présente DAMA comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples informations, voir l’élément I, la partie 1, le paragraphe 1.6 et l’élément I, la partie 4, le paragraphe 4.5 de la DAMA. 
    
    PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
    
    Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques : (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 800 de l'ALEC, ce dernier ne s'applique pas. 
    
    Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.
    
    En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
    
    LANGUES OFFICIELLES
    
    Les services à fournir devront être livrés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l’utilisateur désigné responsable d’attribuer un contrat sous AMA. 
    
    SSPC
    
    Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du SSPC de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html).  
    
    Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier).
    
    Veuillez consulter la Pièce jointe B de l’Élément 1 du document d’appel d’offre pour voir le Guide de l’utilisateur et la façon de soumissionner en ligne en utilisant le SSPC.
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 
    
    Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente DAMA doivent être acheminées uniquement à l’adresse électronique suivante :  
    
    TPSGC.OCAMAServApprentissage-SOSALearningServ.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Reynolds(zh), Diane
    Numéro de téléphone
    (613) 858-8571 ( )
    Adresse courriel
    diane.reynolds@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    Terrasses de la Chaudière 5e étage
    10 Wellington Street,
    10, rue Wellington
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    22
    000
    Français
    8
    Français
    9
    Anglais
    64
    000
    Anglais
    77

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Allemagne
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: