Services de SE - PCFAC

Numéro de sollicitation EP737-173028/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/03/13 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Services de SE - PCFAC
    
    Cette demande de soumissions est une demande soumissions visant à répondre au besoin de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui a besoin de services de surveillance de l'équité (SE) pour le Projet de capacité future en matière d’avions de chasse (PCFAC).  Les surveillants de l'équité devront observer une partie ou l'ensemble des activités ministérielles dans le but de lui fournir, ainsi qu'à ses clients, à l'industrie, au Parlement et à la population canadienne, une assurance indépendante que ces activités sont menées en conformité avec les règles d'intégrité, de responsabilité, d'équité, d'ouverture et de transparence. Les services fournis par une tierce partie indépendante à titre de surveillant de l'équité permettront à TPSGC de protéger les intérêts de ses clients et de la population canadienne en soulevant et en réglant les problèmes d'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent, prévenant ainsi les lacunes en matière d'équité et les règlements de différends après les faits, qui peuvent être onéreux.
    
    La période du contrat est du 1 avril 2017 au 31 mars 2022 inclusivement.
    
    Ce besoin s’adresse uniquement aux titulaires d’arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services de SE suivants, document no EP737-150967/A de TPSGC :
    • Samson & Associés; 
    • Hallux Consulting Inc.; 
    • RFP Solutions Inc.; 
    • Knowles Consultancy Services Inc, Hill International Inc., In Joint Venture; 
    • KPMG LLP; 
    • PPI Consulting Limited; 
    • Deloitte LLP;
    • P1 Consulting Inc.
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour plus de renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent.
    
    Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.
    
    Cette demande de soumissions utilise la technologie Format de document portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les soumissionnaires doivent avoir unlecteur PDF installé. Si les soumissionnaires n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet.  Il est recommandé d’utiliser la plus récente version gratuite Adobe Reader afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.  
    
    Les soumissionnaires doivent télécharger le formulaire directement sur leur ordinateur à partir du navigateur Web. Lorsque le téléchargement est complété, le fichier doit être ouvert en format PDF avec l’application lecteur de PDF. Si vous ne téléchargez pas le fichier en format PDF sur votre ordinateur, un message d’erreur pourrait être affiché et l’outil pourrait ne pas fonctionner. Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur, il est possible de pouvoir visionner l’outil avec le navigateur Web Internet Explorer. Tout autre navigateur Web sera probablement incapable de permettre le visionnement du document. Autrement, il est grandement conseiller de télécharger le fichier sur votre ordinateur pour garder une copie locale.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Reynolds(zh), Diane
    Numéro de téléphone
    (873) 469-3941 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-9235
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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