Services de SE - PCFAC

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de SE - PCFAC

Cette demande de soumissions est une demande soumissions visant à répondre au besoin de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui a besoin de services de surveillance de l'équité (SE) pour le Projet de capacité future en matière d’avions de chasse (PCFAC).  Les surveillants de l'équité devront observer une partie ou l'ensemble des activités ministérielles dans le but de lui fournir, ainsi qu'à ses clients, à l'industrie, au Parlement et à la population canadienne, une assurance indépendante que ces activités sont menées en conformité avec les règles d'intégrité, de responsabilité, d'équité, d'ouverture et de transparence. Les services fournis par une tierce partie indépendante à titre de surveillant de l'équité permettront à TPSGC de protéger les intérêts de ses clients et de la population canadienne en soulevant et en réglant les problèmes d'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent, prévenant ainsi les lacunes en matière d'équité et les règlements de différends après les faits, qui peuvent être onéreux.

La période du contrat est du 1 avril 2017 au 31 mars 2022 inclusivement.

Ce besoin s’adresse uniquement aux titulaires d’arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services de SE suivants, document no EP737-150967/A de TPSGC :
• Samson & Associés; 
• Hallux Consulting Inc.; 
• RFP Solutions Inc.; 
• Knowles Consultancy Services Inc, Hill International Inc., In Joint Venture; 
• KPMG LLP; 
• PPI Consulting Limited; 
• Deloitte LLP;
• P1 Consulting Inc.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour plus de renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent.

Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.

Cette demande de soumissions utilise la technologie Format de document portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les soumissionnaires doivent avoir unlecteur PDF installé. Si les soumissionnaires n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet.  Il est recommandé d’utiliser la plus récente version gratuite Adobe Reader afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.  

Les soumissionnaires doivent télécharger le formulaire directement sur leur ordinateur à partir du navigateur Web. Lorsque le téléchargement est complété, le fichier doit être ouvert en format PDF avec l’application lecteur de PDF. Si vous ne téléchargez pas le fichier en format PDF sur votre ordinateur, un message d’erreur pourrait être affiché et l’outil pourrait ne pas fonctionner. Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur, il est possible de pouvoir visionner l’outil avec le navigateur Web Internet Explorer. Tout autre navigateur Web sera probablement incapable de permettre le visionnement du document. Autrement, il est grandement conseiller de télécharger le fichier sur votre ordinateur pour garder une copie locale.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.