Services de surveillance de l'équité

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Les services de Surveillance de l'équité

EP737-122873/B
Diane Reynolds
Téléphone :  819-956-1141
Courriel :  diane.reynolds@tpgsc-pwgsc.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
besoin des services de surveillants de l'équité (SE), qui
devront observer une partie ou l'ensemble d'activités
ministérielles dans le but de lui fournir, ainsi qu'à ses
clients, à l'industrie, au Parlement et à la population
canadienne, une assurance indépendante que ces activités sont
menées en conformité avec les critères d'intégrité, de
responsabilité, d'équité, d'ouverture et de transparence. Les
services de tiers indépendants à titre de surveillants de
l'équité permettront à TPSGC de protéger les intérêts de ses
clients et de la population canadienne en relevant et en réglant
les problèmes d'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent,
prévenant ainsi les lacunes en matière d'équité et les
règlements de différends après les faits, qui peuvent être
onéreux.  La présente demande de soumissions servira à établir
une offre à commandes (OC) pour le traitement des commandes
subséquentes liées aux services de surveillance de l'équité.

L'objet de la présente demande d'offre à commandes (DOC) est de
donner lieu à l'établissement d'un maximum de cinq offre à
commandes individuelle et nationale (OCIN).  Une OCIN est
généralement émise à l'intention d'un seul client.

La durée proposée de l'OC est d'une période d'un an à partir de
la date d'émission, plus trois périodes supplémentaires d'un an
chacune. Certaines commandes subséquentes peuvent exiger que les
services soient offerts dans l'une ou les deux langues
officielles du Canada.

Les offrants seront évalués selon des critères techniques
obligatoires et des critères techniques cotés.

Il y a quatre Listes de vérification génériques des exigences
relatives à la sécurité (LVERS) qui, selon TPSGC, contient la
plupart des exigences qui peuvent s'appliquer, a été jointe à
cette OC.  Avant l'émission de l'OC, les offrants doivent être
respectées les LVERS génériques pour entrepreneur canadien: 
Dossier TPSGC No. EP737-122873(1).  Pour de plus amples
renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la
sécurité, exigences financières et d'assurances, et la Partie 7A
- Offre à commandes. Les offrants devraient consulter le
document «Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions
de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html).
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. 
De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être
tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification
de l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe,
tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales,
Direction générale de la surveillance.

Ce marché est assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur
(ACI).  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.