Services de recouvrement

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (Autre)
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 




AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)


Titre : 
Demande d'offres à commandes - Services de recouvrement

Contexte:  
Plusieurs ministères ont accumulé des dettes au sein de leur
propre organisation du fait que les utilisateurs de leurs
programmes ou services n'ont pas effectué les paiements requis
ou n'en effectué qu'une partie. La présente OCPN permettra aux
ministères et organismes fédéraux ainsi qu'aux sociétés d'État
qui ont des dettes impayées de recouvrer les sommes dues en vue
de répondre aux besoins opérationnels de leur organisation
respective.

Portée des travaux:
Établir une offre à commandes principale et nationale (OCPN)
pour assurer des services de recouvrement des sommes dues au
Canada, au besoin, en vue d'aider les divers utilisateurs
autorisés identifiés à se prévaloir de l'OCPN pour répondre à
leurs besoins individuels à l'échelle du Canada.

Toute convention d'offre à commandes sera d'une durée de trois
(3) ans à compter de sa date d'attribution.

Le Canada peut exercer l'option lui permettant de prolonger la
durée de la convention d'offre à commandes pour un maximum de
deux (2) périodes d'un (1) an chacune selon les mêmes modalités.
L'entrepreneur convient que, pendant la période de prolongation
de la convention d'offre à commandes, il sera payé conformément
aux dispositions applicables énoncées dans la Base de paiement.

Exigence en matière de sécurité : 
L'offre à commandes comporte des exigences relatives à la
sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la
Partie 6   Exigences relatives à la sécurité, exigences
financières et d'assurances; et la Partie 7   Offre à commandes
et clauses du contrat subséquent.

Méthode de sélection: 
Pour être déclarée recevable, une offre doit :
(a)	satisfaire à toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes; 
(b)	satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires;  
(c)	obtenir le nombre minimal de points requis précisé dans les
critères techniques cotés.

Les offres qui se satisfont pas aux points a), b) ou c) seront
déclarées non-recevables. L'offre recevable ayant obtenu le plus
de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas
nécessairement acceptée. L'offre recevable comportant le plus
bas prix évalué par point, calculé à partir du rapport entre les
points techniques obtenus et le prix de chaque soumission
conforme évaluée, sera classée au premier rang. Parmi les offres
recevables classées aux premiers rangs en ordre croissant,
jusqu'à trois (3) seront recommandées en vue de l'émission d'une
offre à commandes.

Le prix le plus bas par points sera calculé comme suit : 

Prix par point = coût total (excluant les périodes d'option) /
total des points obtenus

Si deux offres recevables ou plus ont le même prix évalué le
plus bas par point, elles seront classées par ordre décroissant
des notes globales obtenues pour l'ensemble des critères
techniques cotés; la soumission recevable ayant obtenu la note
globale la plus élevée sera classée au rang le plus élevé.

Les demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins dix
(10) jours civils avant la date de clôture de la demande
d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de
renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne
puisse pas y répondre.
Nom de l'agent: Melissa Thompson
Courriel: melissa.thompson@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 10/02/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.