LES SERVICES DE COMMANDES D'ESPÈCES
Numéro de sollicitation EN891-151438/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/12/15 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : LE PRÉSENT DOCUMENT N'EST PAS UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS. LE PRÉSENT DOCUMENT EST UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SERVICES DE COMMANDES D'ESPÈCES La présente demande de renseignements (DDR) vise à obtenir du secteur bancaire canadien ses commentaires concernant tous les aspects décrits aux présentes, y compris la description globale des services requis et les questions. Le receveur général du Canada (RG) sera ainsi en mesure d'évaluer la stratégie à adopter et de définir les exigences à inscrire dans une demande de propositions (DDP) à venir portant sur les services énumérés ci-dessous. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SERVICES Le RG souhaite fournir les services suivants à certains ministères et organismes fédéraux. Tous les services requis seraient offerts par les succursales de l'institution financière de l'entrepreneur se trouvant dans un rayon donné des bureaux des ministères et organismes fédéraux nécessitant les services. La DDP permettrait aux entrepreneurs de soumissionner pour l'ensemble des services, ou certains d'entre eux, aux bureaux où les services sont requis. 1. Commandes d'espèces de grande valeur Certains ministères et organismes fédéraux nécessitent un montant élevé d'espèces pour respecter les besoins opérationnels. En règle générale, une commande d'espèces de grande valeur se situerait entre 5000$ et 200000$. Toutefois, il serait possible que la valeur de certaines commandes soit inférieure ou supérieure selon les besoins. À l'heure actuelle, seules deuxorganisations effectuent ce type de commande: 1) le ministère de la Défense nationale (MDN) et 2) la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il se peut que d'autres ministères ou organismes s'ajoutent au nombre. En général, le bureau du ministère ou de l'organisme demandeur transmettrait à la succursale de service de l'institution financière de l'entrepreneur un avis préalable dans lequel il indiquerait l'heure prévue de la collecte, la valeur de la commande, la devise, les coupures voulues ainsi que le représentant autorisé chargé de la collecte. Le bureau enverrait ensuite son représentant autorisé chercher les espèces. La succursale devrait confirmer l'identité du représentant en question conformément aux exigences d'identification établies au préalable. Les espèces seraient ensuite remises au représentant. 2. Service d'émission de traites bancaires pour la Gendarmerie royale du Canada La GRC requiert un service lui permettant d'obtenir des traites bancaires. Pour faciliter ce processus, le bureau de GRC transmettrait à la succursale de service de l'institution financière de l'entrepreneur un avis préalable dans lequel il indiquerait le nom du représentant autorisé de la GRC chargé de la collecte, le nom à inscrire sur la traite bancaire, la valeur et la devise de la traite ainsi que l'heure approximative de la collecte. Le bureau de la GRC enverrait ensuite le représentant autorisé chercher la traite bancaire. La succursale devrait confirmer l'identité du représentant en question conformément aux exigences d'identification établies au préalable. La traite serait ensuite remise au représentant. QUESTIONS 1. Quel délai faut-il prévoir pour l'envoi de l'avis préalable concernant les commandes d'espèces de grande valeur et les demandes de traite bancaire? 2. Auparavant, les commandes d'espèces de grande valeur et les demandes de traite bancaire étaient présentées par le représentant autorisé qui apportait un chèque du RG au nom du ministère ou de l'organisme. En raison de l'objectif avoué du gouvernement du Canada de remplacer les chèques par des dépôts directs, le règlement pourrait-il s'effectuer par dépôt direct dans un compte bancaire de la succursale de l'institution financière? 3. Auparavant, les exigences d'identification relatives aux commandes d'espèces de grande valeur et aux demandes de traite bancaire faisaient en sorte que la succursale de l'institution financière devait examiner les pièces d'identité et inscrire les renseignements précis de ces pièces au dos du chèque. Une telle façon de faire ne pourrait être appliquée aux dépôts directs. Permettriez-vous que les représentants des ministères ou organismes possèdent une carte bancaire ne pouvant être utilisée dans les guichets automatiques? On pourrait ainsi confirmer l'identité du représentant au moyen d'un numéro d'identification personnel au guichet de la succursale de l'institution financière. a. Si une telle chose est possible, de quels renseignements personnels du représentant autorisé auriez-vous besoin pour qu'il puisse posséder une carte bancaire non utilisable dans les guichets automatiques (par exemple, le nom, l'adresse professionnelle, etc.)? 4. Plutôt que de remettre les espèces et les traites bancaires au représentant autorisé, seriez-vous en mesure d'offrir un service de livraison d'espèces, par lequel l'entrepreneur expédierait les commandes d'espèces de grande valeur directement aux bureaux des ministères et organismes? a. Dans l'affirmative, fixeriez-vous une valeur minimale de commande? b. Ce service serait-il uniquement offert dans les grandes agglomérations? c. Seriez-vous en mesure de fournir un ordre de grandeur des coûts d'un tel service, étant entendu que ces coûts varieraient entre autres selon l'emplacement? d. Déposeriez-vous une soumission si l'arrangement comprenait un service de livraison d'espèces ou uniquement s'il comprenait la collecte en personne des grandes sommes en espèces par les représentants autorisés des ministères et organismes? 5. Avez-vous des suggestions sur la façon dont les services décrits dans le présent document pourraient être fournis? 6. Y a-t-il des points concernant les processus généraux décrits ci-dessus que vous souhaiteriez aborder? REMARQUE À L'INTENTION DES RÉPONDANTS ÉVENTUELS Réponses Une réponse à la présente demande n'est pas une condition préalable à remplir pour recevoir une invitation à soumissionner à une DDP concernant ce besoin. Toutefois, on encourage tous les répondants à manifester leur intérêt en présentant des commentaires qui permettront de mieux comprendre les exigences et le point de vue de l'industrie. La publication de la présente DDR ne doit pas être interprétée comme un engagement de la part du Canada de lancer une DDP subséquente pour répondre au présent besoin. Aucun contrat ni aucune autre forme d'engagement ne découleront des renseignements qu'auront fournis les répondants dans le cadre de la présente DDR. La présente DDR ne doit nullement être considérée comme une autorisation donnée par le Canada aux répondants d'entreprendre tout travail qui entraînerait des frais pour le gouvernement fédéral. Le Canada ne sera aucunement responsable des coûts, honoraires ou frais engagés par un répondant pour préparer ou présenter une réponse à la présente DDR et ne les remboursera pas. Le Canada ne sera lié par aucun énoncé du présent document. Le Canada se réserve le droit de modifier ses exigences, en tout ou en partie, à tout moment, s'il le juge nécessaire. Le Canada conservera les réponses reçues à la présente DDR sous le sceau de la confidentialité (sous réserve des dispositions législatives applicables) et elles demeureront la propriété du Canada. Il est possible qu'elles servent à la rédaction d'autres documents, notamment une DDP, et à la prise de décisions internes en matière de planification. Il est à noter que les réponses à la DDR ne seront pas retournées aux expéditeurs. PARTICIPATION La DDR est inclusive et flexible et ne vise pas à préqualifier les répondants à l'une des étapes du processus. Les fournisseurs intéressés qui ne répondent pas à la DDR ne sont pas privés du droit de soumissionner à toute DDP subséquente. DATE DE CLôTURE Les réponses à la présente DDR seront acceptées jusqu'à 14h, heure normale de l'Est (HNE), le 15 décembre 2014. Tous les renseignements reçus après cette date seront pris en compte uniquement dans une mesure raisonnable, au seul jugement du Canada. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Toutes les demandes de renseignements des répondants sur la présente DDR doivent être présentées par écrit, par courriel, à l'autorité contractante indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture. Le Canada se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes de renseignements reçues après la date de clôture ni aux demandes de renseignements qui ne sont pas pertinentes à la DDR. Les demandes de renseignements qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au répondant de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre l'affichage des réponses dans le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/). Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les répondants. Si une demande de renseignements a un caractère exclusif, le Canada se réserve le droit de répondre uniquement au demandeur. FORMAT DE RéPONSES Les commentaires et les réponses aux questions doivent être transmis par voie électronique à l'autorité contractante indiquée ci-dessous avant la date de clôture. ÉCLAIRCISSEMENTS Le gouvernement du Canada pourrait demander des éclaircissements sur les réponses écrites et/ou les commentaires reçus de la part des institutions financières. Si des éclaircissements sont nécessaires, ils seront demandés par écrit. Les répondants éventuels sont avisés que toute information fournie à TPSGC dans le cadre de la présente DDR pourra servir à l'élaboration d'une DDP subséquente. De leur côté, les répondants ne seront liés d'aucune façon par leur réponse. Le Canada conservera les réponses reçues sous le sceau de la confidentialité (sous réserve des dispositions législatives applicables) et elles demeureront la propriété du Canada. Il est possible qu'elles servent à la rédaction d'autres documents, notamment une DDP, et à la prise de décisions internes en matière de planification. Il est à noter que les réponses ne seront pas retournées aux expéditeurs. PRIÈRE D'ADRESSER TOUTE RÉPONSE RELATIVE À CE PROJET À L'AUTORITÉ CONTRACTANTE DE TPSGC: KarenMarcotte, Agente contractuelle, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction de l'acquisition des services professionnels Place du Portage, Phase III, 10C1 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5 Tél.: 819-956-8165 Courriel: Karen.Marcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Marcotte, Karen
- Numéro de téléphone
- (819) 956-8165 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-2675
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
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Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZG.B423.E28146.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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11 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B423.F28146.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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3 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B423.E28146.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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27 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B423.F28146.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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