Restructuration des Laboratoires nuclaires dEACL - La sance de
consultation de lindustrie
Numéro de sollicitation 23240-120758/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/09/30 16:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress peut prsenter une soumission Pice jointe : Oui (MERX) lectronique Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : ___________________________________________________ CET AVIS A T MODIFI POUR INCLURE UNE COPIE DE LA PRSENTATION DIAPOSITIVE QUI A T MONTRE LE 20 JUIN, 2013, LA SANCE DE CONSULTATION DE L'INDUSTRIE, LES QUESTIONS ET RPONSES DE LA JOURNE DE L'INDUSTRIE ET LA LISTE DES PARTICIPANTS LA JOURNE DE L'INDUSTRIE. ___________________________________________________ INTRODUCTION Le prsent avis a pour but de vous informer qu'une sance de consultation de l'industrie aura lieu prochainement pour discuter du processus d'attribution des marchs pour la gestion et l'exploitation des Laboratoires nuclaires d'nergie atomique du Canada limite (EACL). Il n'est pas ncessaire de rpondre cet avis pour participer aux soumissions relatives ces demandes. Le Canada prvoit diffuser une ou des demandes de soumissions concurrentielles dtailles par tapes pour la gestion et l'exploitation des Laboratoires d'EACL selon un modle d'organisme gouvernemental exploit par un entrepreneur (OGEE). La sance de consultation de l'industrie se tiendra le 20 juin 2013 Ottawa et les personnes dsirant y participer doivent s'inscrire d'ici le 17 juin 2013. Une journe de l'industrie est prvue le 20 juin 2013 et l'inscription se fera jusqu'au 17 juin 2013 auprs de l'agent de ngociation des contrats de TPSGC mentionn plus loin. Le gouvernement du Canada aimerait consulter l'industrie au dbut et certaines tapes du processus d'attribution des marchs afin de recueillir les observations de l'industrie sur les exigences oprationnelles et les stratgies d'approvisionnement. CONTEXTE Le 28 fvrier 2013 le ministre des Ressources naturelles a annonc que le gouvernement lancerait un processus concurrentiel de passation des marchs pour la gestion et l'exploitation des Laboratoires nuclaires d'EACL et que l'industrie serait convie une sance d'information lors du lancement de ce processus. Il s'agit d'implanter un modle o l'tat dtient la proprit des Laboratoires et le secteur priv en assure l'exploitation, c. -d. un organisme gouvernemental exploit par un entrepreneur (OGEE) comme c'est le cas dans d'autres pays tels que les tats-Unis et le Royaume-Uni. Ce processus concurrentiel de passation des marchs suivra les meilleures pratiques gouvernementales sur les plans de la mobilisation, de la supervision, de la transparence et de la diligence raisonnable, y compris le recours l'expertise de tierces parties. Mesurant bien la riche expertise et le caractre unique des installations des Laboratoires, le gouvernement entreprend cette prochaine grande tape de la restructuration d'EACL afin de crer les conditions ncessaires pour assurer la russite de l'industrie nuclaire du Canada l'avenir. L'initiative cadre avec les conclusions de l'examen d'EACL qu'a ralis le gouvernement du Canada et avec les observations formules par l'industrie et par d'autres intervenants en rponse une demande d'expression d'intrt publie l'an dernier. Le gouvernement assignera aux Laboratoires nuclaires trois grands objectifs : grer les obligations relatives aux dchets radioactifs accumuls et travaux de dclassement; raliser les travaux scientifiques et technologiques que requirent les responsabilits fdrales fondamentales; et soutenir l'industrie nuclaire canadienne en lui donnant accs, sur une base commerciale, aux installations et l'expertise scientifiques et technologiques. plus long terme, le gouvernement continue valuer s'il y a lieu d'investir l'argent des contribuables dans l'innovation nuclaire. Dans les mois venir, il procdera une analyse de la justification d'affaires d'un programme d'innovation nuclaire porteur d'avenir et anim par l'industrie. Cette annonce est affiche sur le site Web de RNCan l'adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/salle-medias/communiques/2013/6889. PROCESSUS DE CONSULTATION L'industrie sera invite participer un processus de consultation qui fait suite une demande d'expression d'intrt conclue en avril 2012. D'autres consultations sont prvues tout au long du processus d'approvisionnement. JOURNE DE L'INDUSTRIE Cette consultation a pour objectif de prsenter un aperu de la stratgie d'approvisionnement qui devrait tre adopte pour les prochaines demandes de soumissions dans le cadre de la restructuration des laboratoires nuclaires d'nergie atomique Canada limite, ainsi qu'un aperu du processus d'approvisionnement et des lignes de temps qui y sont associes. Elle permettra l'industrie de formuler des observations. Les fournisseurs intresss au processus sont encourags participer cette consultation, sans y tre toutefois tenus. Le fait de ne pas assister la journe de l'industrie n'empchera pas un soumissionnaire de participer des soumissions relatives ces demandes. Un rsum des questions et des rponses substantielles et non exclusives qui ont fait l'objet de discussion pendant cette consultation sera publi et mis la disposition des fournisseurs participant au processus de consultation de l'industrie. La sance de consultation de l'industrie se tiendra le 20 juin 2013. DATE LIMITE D'INSCRIPTION Les participants pourront assister la journe de l'industrie en personne ou par webdiffusion. Un fournisseur ne peut pas inscrire plus de trois reprsentants la journe de l'industrie, et il n'y a aucune limite de participants pour la webdiffusion. Tous les participants (en personne ou par webdiffusion) doivent s'inscrire le 17 juin au plus tard et seules les personnes inscrites pourront assister la journe de l'industrie. Le participant doit remplir le formulaire d'inscription et le transmettre l'autorit contractante ci-dessous par voie lectronique ou par la poste rgulire, en indiquant s'il participera la journe de l'industrie en personne ou par webdiffusion, et il doit aussi slectionner la langue de diffusion de la prsentation. Les documents distribus la journe de l'industrie seront produits dans les deux langues officielles. La journe de l'industrie se tiendra de 8 h 30 16 h au centre-ville d'Ottawa. De plus amples dtails seront communiqus aux personnes inscrites dans la correspondance future. REMARQUES L'INTENTION DES ENTREPRISES INTRESSES Le processus de consultation de l'industrie n'est pas un appel d'offres, et aucun contrat ne s'ensuivra. Il est possible que le gouvernement du Canada se serve des observations reues en rponse au processus de consultation pour prparer d'autres demandes de soumissions; toutefois, celui-ci n'a nullement l'obligation lgale ou autre d'accepter les observations reues. Les fournisseurs sont encourags continuer de surveiller le Service lectronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour obtenir de plus amples informations sur d'ventuelles demandes de soumissions dans le cadre de la restructuration des Laboratoires nuclaires d'nergie atomique du Canada limite (EACL). Toutes les demandes de renseignements et autres communications lies la prsente demande de renseignements doivent tre adresses l'autorit des achats. AVIS POSSIBILIT DE PARRAINAGE EN MATIRE DE SCURIT CONCERNANT DES DEMANDES DE SOUMISSIONS FUTURES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DES LABORATOIRES NUCLAIRES (LES LABORATOIRES) D'NERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITE (EACL) L'Avis de parrainage en matire de scurit reli est affiche l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe ls-d-offres/PW-ZG-419-25861 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - EACL La Demande de renseignements reli est affiche l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe ls-d-offres/PW-ZG-411-26264 AUTORIT CONTRACTANTE Patrick O'Sullivan Chef d'quipe d'approvisionnement Direction du Project de restructuration de l'EACL Direction gnrale des approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Tlphone : (613) 996-8261 Courriel : EACLLab.AECLLab@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indique ci-dessus L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march avec les fournisseurs. Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- O"Sullivan, Patrick
- Numéro de téléphone
- (613) 996-8261 ( )
- Télécopieur
- (613) 947-1892
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du PortageGatineau, Qubec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ressources naturelles Canada
- Adresse
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580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.